Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. HEINIS dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 24 septembre 2002, 98BX00372
19-03-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - QUESTIONS COMMUNES - VALEUR LOCATIVE DES... ...M. Heinis...Vu l'arrêt en date du 27 juin 2000, par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, avant de statuer sur la requête de la SA SOUFFLET ATLANTIQUE tendant à l'annulation du jugement en date du 4 décembre 1997 par lequel le tribunal administratif de Poitiers n'a que partiellement fait droit à sa demande en réduction des cotisations de taxe professionnelle au titre des années 1993, 1994, 1995 et 1996 et de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 24 septembre 2002, 98BX00506
19-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES 19-03-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES -... ...M. Heinis...Vu l'arrêt en date du 27 juin 2000, par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, avant de statuer sur la requête de la SA FLEURY tendant à l'annulation du jugement en date du 29 janvier 1998 par lequel le tribunal administratif de Poitiers n'a que partiellement fait droit à sa demande en réduction des cotisations de taxe professionnelle au titre des années 1993, 1994, 1995 et 1996 auxquelles elle a été assujettie à raison d'installations situées sur le...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 24 septembre 2002, 98BX00508
19-03-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - QUESTIONS COMMUNES - VALEUR LOCATIVE DES... ...M. Heinis...Vu l'arrêt en date du 27 juin 2000, par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, avant de statuer sur la requête de la SA BATIROC CENTRE tendant à l'annulation du jugement en date du 29 janvier 1998 par lequel le tribunal administratif de Poitiers n'a que partiellement fait droit à sa demande en réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des années 1993, 1994 et 1995 auxquelles elle a été assujettie à raison...
19-03-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - QUESTIONS COMMUNES - VALEUR LOCATIVE DES... ...M. Heinis...Vu 1° l'arrêt, en date du 27 juin 2000, par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, avant de statuer sur la requête de la SA SOFEBAIL tendant à l'annulation du jugement en date du 29 janvier 1998 par lequel le tribunal administratif de Poitiers n'a que partiellement fait droit à sa demande en réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de l'année 1996 à laquelle elle a été assujettie à raison d'installations situées sur le...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 24 septembre 2002, 98BX00540
19-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES 19-03-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES -... ...M. Heinis...Vu l'arrêt en date du 27 juin 2000, par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, avant de statuer sur la requête de la SA CHAUVET tendant à l'annulation du jugement en date du 29 janvier 1998 par lequel le tribunal administratif de Poitiers n'a que partiellement fait droit à sa demande en réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des années 1995 et 1996 auxquelles elle a été assujettie à raison d'installations situées sur le...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 24 septembre 2002, 98BX00631
19-03-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - QUESTIONS COMMUNES - VALEUR LOCATIVE DES... ...M. Heinis...Vu les requêtes, enregistrées au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux les 10 avril 1998 et 29 mai 1998 sous le n° 98BX00631 présentée pour la SA CHAUVET, dont le siège social est situé Le Moulin à Pamproux 79800 ; la SA CHAUVET demande que la cour : - annule le jugement en date du 29 janvier 1998 du tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à sa demande en réduction de la taxe professionnelle à laquelle...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 30 juillet 2002, 00BX00855
36-06-02-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - AVANCEMENT - AVANCEMENT DE GRADE 36-06-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS... ...M. Heinis...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 avril 2000, présentée par M. Marcel X..., ; M. Marcel X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 23 mars 2000, par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions des 22 mars 1999 et 15 avril 1999 par lesquelles le directeur du centre hospitalier des Pyrénées a rejeté sa demande de promotion au grade de maître ouvrier ; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 30 juillet 2002, 00BX01132
36-03-02-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS - ADMISSION A CONCOURIR 36-03-02-02... ...M. Heinis...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 mai 2000, présentée par Mlle Isabelle X..., ; Mlle Isabelle X... demande à la cour d'annuler le jugement, en date du 5 avril 2000, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 janvier 1998 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la reprise d'ancienneté des services...
...M. HEINIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 juin 2000, présentée pour Mlle Dominique X, demeurant ..., et pour le syndicat CGT du centre hospitalier d'Auch, représenté par son secrétaire en exercice, par la S.C.P. Alain Miranda, Jean-Claude Disses, avocats ; Mlle Dominique X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 20 avril 2000, par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 janvier 1999 par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Auch a rejeté sa demande de nomination en qualité de technicien en information...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 30 juillet 2002, 00BX01652
36-06-02-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - AVANCEMENT - AVANCEMENT DE GRADE 36-06-02-01-01 FONCTIONNAIRES ET... ...M. Heinis...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 juillet 2000, présentée par M. Jean X..., ; M. X... demande à la cour d'annuler le jugement en date du 31 mai 2000, par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 décembre 1998 par laquelle le recteur de l'académie de Bordeaux a refusé de donner suite à sa réclamation tendant à ce qu'il soit nommé secrétaire d'administration scolaire et...
