Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Bocquet dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...M. BOCQUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 juin 2000 sous le n° 00MA01305, présentée pour M. Jean-Claude X, demeurant ..., par Me TOURNEUR, avocat associé de la SCP CHIREZ-TOURNEUR-ZELMA-GERAUD TONELLOT-D'ASTE ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 16 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 mai 1998 de l'exclure du bénéfice du revenu de remplacement ; 2°/ d'ordonner que M. X soit rétabli dans ses droits aux allocations chômage ; Classement CNIJ...
...M. BOCQUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 octobre 2000 sous le n°00MA02457, présentée pour M. Alain X, demeurant ..., par Me LASTELLE, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 17 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 juin 1997 confirmant la décision du 21 février 1997 du préfet des Alpes-Maritimes l'excluant, à titre définitif, du bénéfice du revenu de remplacement, à compter du 5 décembre 1994 ; 2°/ d'annuler ladite décision du 4 juin 1997...
...M. BOCQUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 novembre 2000, sous le n° 00MA02514, présentée par Mme Yvonne X demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 7 juillet 2000 du Tribunal administratif de Nice, en tant que celui-ci a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision implicite du maire de Toulon refusant de prononcer sa titularisation et à ce qu'il soit enjoint à ce dernier de procéder à cette titularisation ; 2°/ d'annuler la décision implicite du maire de Toulon refusant de prononcer sa titularisation...
...M. BOCQUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 avril 2001 sous le n° 01MA00893, présentée pour Mme Djouher X, demeurant ..., par la SELARL GERARD DEPLANQUE ; Mme X demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 28 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 9 juin 2000 du préfet des Pyrénées-Orientales refusant d'ordonner, en application de l'article 100 de la loi de finances pour 1998 du 30 décembre 1997, la suspension des poursuites à fin d'expulsion de son logement...
...M. BOCQUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er juin 2001 sous le n° 01MA01261, présentée par M. Jacques X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 2 mai 2001par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 mars 1997 de l'Agence nationale de l'indemnisation des français d'outre-mer refusant de lui délivrer une attestation de rapatriement à fin de bénéficier des dispositions de la loi n° 85-1274 du 4 décembre 1985 portant amélioration des retraites des...
...M. BOCQUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er juin 2001 sous le n° 01MA01262, présentée par Mme Marianne X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 2 mai 2001par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 mars 1997 de l'Agence nationale de l'indemnisation des français d'outre-mer refusant de lui délivrer une attestation de rapatriement à fin de bénéficier des dispositions de la loi n° 85-1274 du 4 décembre 1985 portant amélioration des retraites des...
...M. BOCQUET...Vu 1 la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 août 2001, sous le n° 01MA01954, présentée pour Mme Jeanne-Andrée X, demeurant ..., par Me POLETTI, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement en date du 21 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté ses conclusions tendant à la réparation du préjudice postérieur au 26 juin 1992 et à l'allocation d'une indemnité au titre des investissements réalisés, et a ordonné, avant de statuer sur les conclusions tendant à l'indemnisation du manque à gagner, une expertise ; 2°/ de...
...M. BOCQUET...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 12 mars 2002 et régularisée le 15 mars 2002 et le mémoire complémentaire enregistré le 6 août 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA00384, présentés par Mme Marthe BREST veuve X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 3 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 novembre 1996 du ministre de l'éducation nationale lui refusant une pension de réversion du chef de M. Z ; 2°/ d'annuler ladite décision...
...M. BOCQUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 mars 2002 sous le n° 02MA00425, présentée pour X... X, demeurant ..., par Me Y..., avocat ; X... X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 30 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 janvier 2000 du recteur de l'académie de Nice refusant de justifier la note définitive de l'épreuve de conduite et présentation d'activités de commerce international du brevet de technicien supérieur commerce international et de la...
...M. BOCQUET...Vu la requête, enregistrée en télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 mars 2002, confirmée par l'original enregistré le 29 mars 2002, sous le n° 02MA00489 présentée pour M. Pascal X, demeurant ..., par la SCP FERRAN, VINSONNEAU-PALLIES et NOY, société d'avocats ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 20 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de la commune de Palavas-les-Flots, l'avis du 14 février 2000 par lequel le conseil de discipline de recours de la fonction publique territoriale de la région...
