Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Habchi dans la jurisprudence francophone - page 60
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| 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Habchi...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 octobre 2015 du préfet de l'Eure refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office. Par un jugement n° 1503994 du 8 mars 2016, le...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Habchi...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 janvier 2016 par lequel la préfète du Pas-de-Calais lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et l'a placé en rétention administrative...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Habchi...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 mars 2015 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office. Par un jugement n° 1509466 du 25 février 2016, le...
54-05-025 Procédure. Incidents. Renvoi pour cause de suspicion légitime. ... ...M. Habchi...Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 1er juin 2016, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 3 juin 2016, le président de la troisième chambre du tribunal administratif de Lille a transmis à la cour, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête en " récusation du tribunal administratif de Lille " dont l'a saisi Mme A...B.... Elle soutient que ; - elle a formé vingt-et-un recours devant le tribunal administratif de Lille à raison du harcèlement...
