Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Letourneur dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, 12 juillet 1994, CETATEXT000008289976
44-05-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - AUTRES MESURES PROTECTRICES DE L'ENVIRONNEMENT - LUTTE CONTRE LA POLLUTION DES EAUX -Loi du 3 juillet 1992... ...M. Letourneur
| France, Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, 12 juillet 1994, CETATEXT000008289980
08-01-01-06,RJ1,RJ2 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - SOLDES ET AVANTAGES DIVERS... ...M. Letourneur
| France, Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, 07 juin 1994, CETATEXT000008289386
49-05-04-02-035 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR - REFUS DE RENOUVELER LE TITRE DE SEJOUR... ...M. Letourneur
| France, Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, 07 juin 1994, CETATEXT000008289390
36-05-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - DISPONIBILITE -Disponibilité d'office pour invalidité - Légalité de la mise en... ...M. Letourneur...Vu enregistrée au greffe du tribunal administratif le 13 novembre 1993, sous le n° 93-1541, la requête présentée par M. Alain Renve demeurant ... ayant pour mandataire la SCP Rahola-Blocquaux-Leny-Chopplet et tendant à : 1° l'annulation de deux arrêtés en date du 7 avril 1993 par lesquels le recteur de l'académie de Reims l'a placé en disponibilité d'office du 19 novembre 1991 au 18 novembre 1992 puis a prolongé cette mise en disponibilité du 19 novembre 1992...
| France, Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, 24 mai 1994, CETATEXT000008292675
49-05-04-02,RJ1,RJ2 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR -Etranger faisant l'objet d'une peine... ...M. Letourneur
| France, Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, 29 mars 1994, CETATEXT000008292607
16-06-07-02 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - REMUNERATION - COMPLEMENT DE TRAITEMENT -Prime informatique - 1 Conditions... ...M. Letourneur
| France, Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, 29 mars 1994, CETATEXT000008292611
23-07-02 DEPARTEMENT - AGENTS DEPARTEMENTAUX - RECRUTEMENT -Recrutement de contractuels pour une durée supérieure à un an sur des postes... ...M. Letourneur
| France, Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, 29 mars 1994, CETATEXT000008292615
23-07-02 DEPARTEMENT - AGENTS DEPARTEMENTAUX - RECRUTEMENT -Nomination pour ordre. 23-07-02, 36-03-03-02 Intervient en violation... ...M. Letourneur
| France, Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, 15 mars 1994, CETATEXT000008185255
36-07-08-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - DROIT DE GREVE - LIMITATIONS DU DROIT DE GREVE... ...M. Letourneur
| France, Conseil d'État, Assemblee, 28 mai 1954, 28238, 28493, 28524, 30237 et 30256
01-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - Actes dits discrétionnaires - Contrôle du juge - Procédés pour... ...M. Letourneur...Vu 1° La requête présentée par le sieur X..., demeurant à Nice, avenue du docteur Moriez, ladite requête enregistrée le 25 septembre 1953 sous le n° 28238 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler une décision, notifiée par lettre du directeur de l'Ecole nationale d'administration en date du 3 août 1953 et par laquelle le secrétaire d'Etat à la présidence du Conseil a refusé de l'inscrire sur la liste...
