Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Malfoy dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Malfoy...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté n° 2019/215 du 9 mai 2019 par lequel le maire du Mesnil-Esnard a fixé au 7 mars 2019 la date de guérison de sa pathologie au coude gauche et la date de consolidation de sa pathologie au coude droit sans aucune incapacité permanente partielle IPP, ensemble la décision du 5 septembre 2019 rejetant son recours gracieux, d'annuler l'arrêté n° 2019/216 du 9 mai 2019 par lequel le maire du Mesnil-Esnard a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de la pathologie...

...M. Malfoy...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2021 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement, d'enjoindre à ce préfet de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de réexaminer sa situation et de lui délivrer dans l'attente une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler, sous astreinte de 155 euros par...

...M. Malfoy...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E..., Mme C... G..., Mme F... H..., Mme B... I... et M. D... G... ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la délibération du 13 février 2020 par laquelle le conseil de la métropole Rouen Normandie a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal, ainsi que la décision implicite rejetant leur recours gracieux contre cette délibération. Par un jugement avant dire droit n° 2001443-2002279 du 22 juillet 2021, le tribunal administratif de Rouen a, d'une part, sursis à statuer jusqu'à l'expiration d'un délai de...

...M. Malfoy...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Bonsecours a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la délibération du 13 février 2020 par laquelle le conseil de la métropole Rouen Normandie a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal, en tant qu'elle classe en zone 2AU des parcelles comprises dans le périmètre de l'orientation d'aménagement et de programmation n° 103 A. Par un jugement avant dire droit n° 2001443-2002279 du 22 juillet 2021, le tribunal administratif de Rouen a, d'une part, sursis à statuer jusqu'à l'expiration d'un délai de quatre...

...M. Malfoy...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 G... lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit son retour sur le territoire français pendant un an. Il a également demandé que soit annulé l'arrêté du 17 mars 2022 l'assignant à résidence. G... un jugement n° 2201151 du 25 mai 2022, le tribunal administratif de Rouen a annulé ces arrêtés et a enjoint au préfet territorialement compétent de procéder...

...M. Malfoy...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière du Calvaire, Mme E... B..., M. A... B... et M. C... D... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2019 par lequel la préfète de la Somme a mis en demeure cette société d'éliminer les déchets abandonnés sur un terrain situé 4 rue de Gamaches à Béthencourt-sur-Mer. Par un jugement n° 1902959 du 10 juin 2021, le tribunal administratif d'Amiens a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 août 2021 et un mémoire enregistré le 2 juin 2022...

...M. Malfoy...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2021 et un mémoire enregistré le 13 juillet 2022, la société Ferme éolienne de la région de Guise, représentée par Me Antoine Guiheux, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 12 août 2021 du préfet de l'Aisne portant sur la demande d'autorisation unique pour construire et exploiter neuf aérogénérateurs et un poste de livraison sur le territoire des communes de Noyales et d'Aisonville-et-Bernoville, en tant qu'il refuse de faire droit à la demande d'autorisation unique pour les éoliennes E3 et E4 ; 2...

...M. Malfoy...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 juin 2019 par lequel le maire de Martigny a fait opposition à sa déclaration préalable de division de parcelle en vue de construire, ou à titre subsidiaire de nommer un expert afin de constater sur place le bien-fondé de ses dires. Il a également demandé au tribunal d'enjoindre au maire de Martigny d'inscrire à l'ordre du jour du prochain conseil municipal, " une résolution sur la petite partie du POS concernant le hameau de Quèvremont...

...M. Malfoy...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir le permis de construire tacite du 11 décembre 2018 obtenu par la société Orange pour la réalisation d'une antenne relais téléphonique sur le territoire de la commune de Boisset-les-Prévanches. Par un jugement n° 2000434 du 5 novembre 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2022, M. A... C... et Mme B... C..., représentés par Me Aymeric Hourcabie...

44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...M. Malfoy...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2022 et des mémoires enregistré le 10 juillet 2022 et le 23 septembre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'association pour la protection de notre environnement de la Haute-Somme, des territoires de la Tortille et de la Cologne, M. D... F..., M. S... W... et Mme K... R..., M. J... AB... et Mme X... U..., M. B... AC... et Mme X... T..., M. M... F..., M. AA... A... et Mme Z... V..., M. L... E..., M. O... G... et Mme Q... C...