La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre criminelle - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle - formation de section, 02 mai 2024, 23-82.262
...Chambre criminelle - formation de section...N° R 23-82.262 FS-B N° 00433 ODVS 2 MAI 2024 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 MAI 2024 M. O L a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Guadeloupe, en date du 8 mars 2023, qui, pour viols et agressions sexuelles, aggravés, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle, dix ans d'interdiction d'activité en lien avec des mineurs et cinq ans d'inéligibilité, ainsi que contre l'arrêt du même...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° Y 23-82.430 F-D N° 00525 AO3 2 MAI 2024 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 MAI 2024 M. G T a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2023, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à douze mois d'emprisonnement avec sursis probatoire et a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de Mme...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° Q 23-82.537 F-D N° 00527 AO3 2 MAI 2024 CASSATION NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 MAI 2024 M. J U a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Localité 1, en date du 24 janvier 2023, qui, pour viol, l'a condamné à six ans d'emprisonnement, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire a été produit. Sur...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° D 23-82.711 F N° 50561 AO3 2 MAI 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 MAI 2024 M. U H a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises du Gers, en date du 7 avril 2023, qui, pour meurtre aggravé, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle, quinze ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation et une confiscation ainsi que l'arrêt du même jour par...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° H 23-82.921 F-D N° 00528 AO3 2 MAI 2024 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 MAI 2024 M. C J et M. M J, agissant en qualité de curateur du premier, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 2023, qui, pour violences aggravées, a condamné le premier à deux mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° J 23-82.946 F N° 50579 AO3 2 MAI 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 MAI 2024 M. Y L, en sa qualité de représentant légal de F L, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, en date du 7 mars 2023, qui, dans la procédure suivie contre M. P J des chefs de viol sur mineur de quinze ans, agressions sexuelles sur...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° H 23-83.519 F N° 50581 AO3 2 MAI 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 MAI 2024 Mme Y F a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 18e chambre, en date du 31 mai 2023, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamnée à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis probatoire, cinq ans d'interdiction professionnelle, une confiscation, et a prononcé sur les intérêts...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° Z 23-83.673 F N° 50557 AO3 2 MAI 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 MAI 2024 Mme J Y a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-5, en date du 15 mars 2023, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamnée à quatre mois d'emprisonnement avec sursis probatoire et a prononcé sur les intérêts civils. Vu le mémoire produit. Sur le rapport de M...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° M 23-83.845 F-B N° 00526 AO3 2 MAI 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 MAI 2024 M. B M a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2023, qui, pour dégradations et vol, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis probatoire et a prononcé sur les intérêts civils. Des mémoires ont été produits, en demande et...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° G 23-83.934 F N° 50558 AO3 2 MAI 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 MAI 2024 M. K H a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-5, en date du 2 juin 2023, qui, pour corruption de mineur de plus de quinze ans, usurpation d'identité en vue de porter atteinte à l'honneur ou la considération d'un tiers et atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui, l'a...
