La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Commission (deuxième chambre) - page 2

Art. 1 RESPONSABILITE DES ETATS, Art. 41 DOMMAGE MATERIEL, Art. 41 FRAIS ET DEPENS, Art. 41 PREJUDICE MORAL, Art. 46-2 SATISFACTION... ...Commission deuxième chambre...En l'affaire S.P.R.L. Anca et autres c. Belgique 1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l'Homme, constitué conformément aux articles 48 par. 2 art. 48-2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et 26 du règlement B de la Cour 2, _ Notes du greffier 1. L'affaire porte le n° 35/1997/819/1022. Les deux premiers chiffres en indiquent le...

Art. 1 RESPONSABILITE DES ETATS, Art. 41 DOMMAGE MATERIEL, Art. 41 FRAIS ET DEPENS, Art. 41 PREJUDICE MORAL, Art. 46-2 SATISFACTION... ...Commission deuxième chambre...En l'affaire G.D.Z. c. Italie 1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l'Homme, constitué conformément aux articles 48 par. 2 art. 48-2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et 26 du règlement B de la Cour 2, _ Notes du greffier 1. L'affaire porte le n° 37/1997/821/1024. Les deux premiers chiffres en indiquent le rang dans l'année...

Art. 6-1 DECIDER CIVIL, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... ...Commission deuxième chambre...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 32494/96 présentée par Faustino VILLANUEVA HERRERA contre la France La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 6 mars en présence de M. S. TRECHSEL, Président Mme G.H. THUNE Mme J. LIDDY MM. E. BUSUTTIL G. JÖRUNDSSON A.S...

Art. 6-1 DECIDER CIVIL, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... ...Commission deuxième chambre...KKQUETE N° 25006/94 S c/REPUBLIQUE SLOVAQUE OFCISION du 4 iiiJis 1997 sur la recevabilite de Id requete Article 6, paragraphe I, dc la Convention a Lonque lu Commiwinn en luison de \a Lompeieme ratione leinporis nc pent v\annnei qii' iinv paitte d luw piou'duie.elle ueni compw pom uppiecwi \aduiee. de I eiai on lelle pioteduw \e noiuuil an di'bni de la penode mi laquelle poiw I' e\anien b Delai laisounuhle i ml Pioieduie d'line dniee de qnutic am et oiize...

Art. 6-1 DECIDER CIVIL, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... ...Commission deuxième chambre...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 31341/96 présentée par Claudio et Alberto Lazzari et Marcella Scagnoli contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 4 mars 1997 en présence de Mme J. LIDDY, Présidente MM. E. BUSUTTIL A. WEITZEL C.L. ROZAKIS L...

Art. 6-1 DECIDER CIVIL, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... ...Commission deuxième chambre...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 31358/96 présentée par Franca Borselli contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 4 mars 1997 en présence de Mme J. LIDDY, Présidente MM. E. BUSUTTIL A. WEITZEL C.L. ROZAKIS L. LOUCAIDES B. MARXER B. CONFORTI...

Art. 6-1 DECIDER CIVIL, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... ...Commission deuxième chambre...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 31620/96 présentée par U. P. contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 4 mars 1997 en présence de Mme J. LIDDY, Présidente MM. E. BUSUTTIL A. WEITZEL C.L. ROZAKIS L. LOUCAIDES B. MARXER B. CONFORTI...

Art. 6-1 EGALITE DES ARMES, Art. 6-1 PROCEDURE CONTRADICTOIRE ... ...Commission deuxième chambre...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 28346/95 présentée par Wladyslaw PIETRZYK contre la Pologne _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 26 février 1997 en présence de Mme G.H. THUNE, Présidente MM. J.-C. GEUS G. JÖRUNDSSON J.-C. SOYER H. DANELIUS F. MARTINEZ M.A. NOWICKI...

Art. 6-1 EGALITE DES ARMES, Art. 6-1 PROCEDURE CONTRADICTOIRE ... ...Commission deuxième chambre...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 28353/95 présentée par Zofia ZALESKA contre la Pologne _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 26 février 1997 en présence de Mme G.H. THUNE, Présidente MM. J.-C. GEUS G. JÖRUNDSSON J.-C. SOYER H. DANELIUS F. MARTINEZ M.A...

Art. 6-1 EGALITE DES ARMES, Art. 6-1 PROCEDURE CONTRADICTOIRE ... ...Commission deuxième chambre...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 29507/95 présentée par Mohamed SLIMANE KAID contre la France _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 26 février 1997 en présence de Mme G.H. THUNE, Présidente MM. J.-C. GEUS G. JÖRUNDSSON J.-C. SOYER H. DANELIUS F. MARTINEZ M.A...