La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Cour (deuxième section comité) - page 3
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...Cour deuxième section comité...DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête no 30524/08Yunus AKBALcontre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Guido Raimondi, Helen Keller, juges,et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 16 juin 2008, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Le requérant, M. Yunus Akbal, est un ressortissant turc né en 1982. Lors de l’introduction de la requête, il était détenu à la prison...
...Cour deuxième section comité...DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête no 35675/08Hüseyin BİNGÖLcontre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Guido Raimondi, Helen Keller, juges,et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 8 juillet 2008, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Le requérant, M. Hüseyin Bingöl, est un ressortissant turc né en 1980. Lors de l’introduction de la requête, il était détenu à la...
...Cour deuxième section comité...DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête no 37792/08Ahmet BAŞBOĞAcontre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Guido Raimondi, Helen Keller, juges,et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 18 juillet 2008, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Le requérant, M. Ahmet Başboğa, est un ressortissant turc né en 1974. Lors de l’introduction de la requête, il était détenu à la...
...Cour deuxième section comité...DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête no 41105/08Metin ATMIŞcontre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Guido Raimondi, Helen Keller, juges,et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 22 août 2008, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Le requérant, M. Metin Atmış, est un ressortissant turc né en 1976. Lors de l’introduction de la requête, il était détenu à la prison...
...Cour deuxième section comité...DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête no 51261/08Arif YILDIRIMcontre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Guido Raimondi, Helen Keller, juges,et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 7 octobre 2008, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Le requérant, M. Arif Yıldırım, est un ressortissant turc né en 1989. Lors de l’introduction de la requête, il était détenu à la...
...Cour deuxième section comité...DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête no 51464/08Muzaffer YILMAZcontre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Guido Raimondi, Helen Keller, juges,et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 23 septembre 2008, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Le requérant, M. Muzaffer Yılmaz, est un ressortissant turc né en 1972. Lors de l’introduction de la requête, il était détenu...
...Cour deuxième section comité...DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête no 52618/08Mustafa GEYLANcontre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Guido Raimondi, Helen Keller, juges,et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 14 septembre 2006, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Le requérant, M. Mustafa Geylan, est un ressortissant turc né en 1969. Lors de l’introduction de la requête, il était détenu...
...Cour deuxième section comité...DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête no 61877/08TÜM BEL SEN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Guido Raimondi, Helen Keller, juges,et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 2 décembre 2008, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Le requérant, Tüm Belediye ve Yerel Yönetim Emekçileri Sendikası, est un syndicat turc, dont le siège social est à Ankara. Il a ét...
...Cour deuxième section comité...DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête no 58864/09Kazım KARAMANcontre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Guido Raimondi, Helen Keller, juges,et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 20 octobre 2009, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Le requérant, M. Kazım Karaman, est un ressortissant turc né en 1955 et résidant à Erzincan. Le gouvernement turc « le...
| AFFAIRE ASSUNCAO SANTOS c. PORTUGAL
...Cour deuxième section comité...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ASSUNÇÃO SANTOS c. PORTUGAL Requête no 6015/09 ARRÊT STRASBOURG 26 juin 2012 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Assunção Santos c. Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en un Comité composé de : Dragoljub Popović, président, András Sajó, Paulo Pinto de Albuquerque, juges,et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date : PROCÉDURE 1. A l’origine de...
