La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Cour (plénière) - page 2
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Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... ...Cour plénière...COUR PLÉNIÈRE AFFAIRE HELMERS c. SUÈDE Requête no11826/85 ARRÊT STRASBOURG 29 octobre 1991 En l’affaire Helmers c. Suède*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, statuant en séance plénière par application de l’article 51 de son règlement** et composée des juges dont le nom suit: MM. J. Cremona, président, Thór Vilhjálmsson, Mme D. Bindschedler-Robert, MM. F. Gölcüklü, F. Matscher, L.-E. Pettiti, B. Walsh, Sir Vincent Evans, MM. R. Macdonald, C. Russo, R. Bernhardt, A. Spielmann...
...Cour plénière...COUR PLÉNIÈRE AFFAIRE FEJDE c. SUÈDE Requête no12631/87 ARRÊT STRASBOURG 29 octobre 1991 En l’affaire Fejde c. Suède*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, statuant en séance plénière par application de l’article 51 de son règlement** et composée des juges dont le nom suit: MM. J. Cremona, président, Thór Vilhjálmsson, Mme D. Bindschedler-Robert, MM. F. Gölcüklü, F. Matscher, L.-E. Pettiti, B. Walsh, Sir Vincent Evans, MM. R. Macdonald, C. Russo, R. Bernhardt, A. Spielmann, J. De Meyer, S.K. Martens, Mme E. Palm, MM. I. Foighel...
| AFFAIRE OBERSCHLICK c. AUTRICHE
Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2 PREVUE PAR LA LOI, Art. 10-2 PROTECTION DE LA REPUTATION D'AUTRUI,... ...Cour plénière...COUR PLÉNIÈRE AFFAIRE OBERSCHLICK c. AUTRICHE Requête no11662/85 ARRÊT STRASBOURG 23 mai 1991 En l’affaire Oberschlick*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, statuant en séance plénière par application de l’article 51 du règlement** et composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, J. Cremona, Thór Vilhjálmsson, Mme D. Bindschedler-Robert, MM. F. Gölcüklü, F. Matscher, L.-E. Pettiti, B...
| AFFAIRE CRUZ VARAS ET AUTRES c. SUÈDE
Art. 3 TORTURE, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 34 RECOURS, Art. 34 VICTIME ... ...Cour plénière...COUR PLÉNIÈRE AFFAIRE CRUZ VARAS ET AUTRES c. SUÈDE Requête no 15576/89 ARRÊT STRASBOURG 20 mars 1991 En l’affaire Cruz Varas et autres*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, statuant en séance plénière par application de l’article 51 de son règlement** et composée des juges dont le nom suit : MM. R. Ryssdal, président, J. Cremona, Thór Vilhjálmsson, Mme D. Bindschedler-Robert, MM. F. Gölcüklü, F. Matscher, L.-E. Pettiti, B. Walsh, Sir Vincent Evans...
| AFFAIRE THYNNE, WILSON ET GUNNELL c. ROYAUME-UNI
Art. 34 RECOURS, Art. 34 VICTIME, Art. 5-1 ARRESTATION OU DETENTION REGULIERE, Art. 5-4 ORDONNER LA LIBERATION ... ...Cour plénière...COUR PLÉNIÈRE AFFAIRE THYNNE, WILSON ET GUNNELL c. ROYAUME-UNI Requête no11787/85; 11978/86; 12009/86 ARRÊT STRASBOURG 25 octobre 1990 En l’affaire Thynne, Wilson et Gunnell*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, statuant en séance plénière par application de l’article 51 de son règlement** et composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, J. Cremona, Thór Vilhjálmsson, F. Gölcüklü, F. Matscher, J. Pinheiro...
Art. 5-3 AUSSITOT TRADUITE DEVANT UN JUGE OU AUTRE MAGISTRAT ... ...Cour plénière...COUR PLÉNIÈRE AFFAIRE HUBER c. SUISSE Requête no12794/87 ARRÊT STRASBOURG 23 octobre 1990 En l’affaire Huber*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, statuant en séance plénière en application de l’article 51 du règlement** et composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, J. Cremona, Thór Vilhjálmsson, Mme D. Bindschedler-Robert, MM. F. Gölcüklü, F. Matscher, J. Pinheiro Farinha, L.-E. Pettiti, B. Walsh, Sir Vincent Evans, MM. R. Macdonald, C. Russo, R...
| AFFAIRE COSSEY c. ROYAUME-UNI
...Cour plénière...COUR PLÉNIÈRE AFFAIRE COSSEY c. ROYAUME-UNI Requête no10843/84 ARRÊT STRASBOURG 27 septembre 1990 En l’affaire Cossey*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, statuant en séance plénière par application de l’article 51 de son règlement** et composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, J. Cremona, Thór Vilhjálmsson, Mme D. Bindschedler-Robert, MM. F.Gölcüklü, F. Matscher, L.-E. Pettiti, B. Walsh, Sir Vincent Evans, MM. R. Macdonald, C. Russo, R. Bernhardt, A. Spielmann, S.K. Martens, Mme E. Palm, MM. I. Foighel...
| AFFAIRE AUTRONIC AG c. SUISSE
Art. 10-1 AUTORISATION DES ENTREPRISES DE RADIODIFFUSION, Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-1 LIBERTE DE COMMUNIQUER DES... ...Cour plénière...COUR PLÉNIÈRE AFFAIRE AUTRONIC AG c. SUISSE Requête no12726/87 ARRÊT STRASBOURG 22 mai 1990 En l’affaire Autronic AG*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, statuant en séance plénière par application de l’article 51 de son règlement** et composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, J. Cremona, Thór Vilhjálmsson, Mme D. Bindschedler-Robert, MM. F. Gölcüklü, F. Matscher, L.-E. Pettiti, B. Walsh...
| AFFAIRE KOSTOVSKI c. PAYS-BAS (ARTICLE 50)
...Cour plénière...COUR PLÉNIÈRE AFFAIRE KOSTOVSKI c. PAYS-BAS ARTICLE 50 Requête no11454/85 ARRÊT STRASBOURG 29 mars 1990 En l’affaire Kostovski*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, statuant en séance plénière par application de l’article 50 de son règlement et composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, J. Cremona, Thór Vilhjálmsson, Mme D. Bindschedler-Robert, MM. F. Gölcüklü, F. Matscher, J. Pinheiro Farinha, L.-E. Pettiti, B. Walsh, Sir Vincent Evans, MM. C. Russo, R. Bernhardt, A. Spielmann, J. De Meyer, S.K. Martens...
| AFFAIRE GROPPERA RADIO AG ET AUTRES c. SUISSE
Art. 10-1 AUTORISATION DES ENTREPRISES DE RADIODIFFUSION, Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 DEFENSE DE L'ORDRE, Art. 10-2... ...Cour plénière...COUR PLÉNIÈRE AFFAIRE GROPPERA RADIO AG ET AUTRES c. SUISSE Requête no10890/84 ARRÊT STRASBOURG 28 mars 1990 En l’affaire Groppera Radio AG et autres*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, statuant en séance plénière par application de l’article 50 de son règlement et composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, J. Cremona, Thór Vilhjálmsson, Mme D. Bindschedler-Robert, MM. F. Gölcüklü, F...
