La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Cour (première section comité) - page 2

Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 6 DROIT A UN PROCES EQUITABLE, Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art.... ...Cour première section comité...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE SAGROPOULOS c. GRÈCE Requête no 61894/08 ARRÊT STRASBOURG 3 mai 2012 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Sagropoulos c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en un Comité composé de : Anatoly Kovler, président,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Linos-Alexandre Sicilianos, juges,  et de...

Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 6 DROIT A UN PROCES EQUITABLE, Art. 6 PROCEDURE PENALE ... ...Cour première section comité...Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 6 DROIT A UN PROCES EQUITABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, P1-1 PROTECTION DE LA PROPRIETE ... ...Cour première section comité...Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 6 DROIT A UN PROCES EQUITABLE, Art. 6 PROCEDURE PENALE ... ...Cour première section comité...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE PETRIDOU-KATAKALIDOU c. GRÈCE Requête no 3463/09 ARRÊT STRASBOURG 17 avril 2012 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Petridou-Katakalidou c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en un Comité composé de : Anatoly Kovler, président,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Erik Møse, juges,  et de André Wampach, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en...

Art. 6 DROIT A UN PROCES EQUITABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...Cour première section comité...Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 6 DROIT A UN PROCES EQUITABLE, Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... ...Cour première section comité...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE ZANNI c. GRÈCE Requête no 45481/09 ARRÊT STRASBOURG 17 avril 2012 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Zanni c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en un Comité composé de : Anatoly Kovler, président,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Erik Møse, juges,  et de André Wampach, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le...

Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 6 DROIT A UN PROCES EQUITABLE, Art. 6 PROCEDURE PENALE ... ...Cour première section comité...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE MITRELIS c. GRÈCE Requête no 45602/09 ARRÊT STRASBOURG 17 avril 2012 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Mitrelis c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en un Comité composé de : Anatoly Kovler, président,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Erik Møse, juges,  et de André Wampach, greffier adjoint...

Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 6 DROIT A UN PROCES EQUITABLE, Art. 6 PROCEDURE PENALE ... ...Cour première section comité...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE LAIMOS ET KALAFATIS c. GRÈCE Requête no 45658/09 ARRÊT STRASBOURG 17 avril 2012 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Laimos et Kalafatis c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en un Comité composé de : Anatoly Kovler, président,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Erik Møse, juges,  et de Andr...

Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 6 DROIT A UN PROCES EQUITABLE, Art. 6 PROCEDURE PENALE ... ...Cour première section comité...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE LAMBADARIS c. GRÈCE Requête no 47112/09 ARRÊT STRASBOURG 17 avril 2012 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Lambadaris c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en un Comité composé de : Anatoly Kovler, président,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Linos-Alexandre Sicilianos, juges,  et de Andr...

Art. 6 DROIT A UN PROCES EQUITABLE, Art. 6 PROCEDURE PENALE ... ...Cour première section comité...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE HATZIIOANNIDIS c. GRÈCE Requête no 51906/09 ARRÊT STRASBOURG 17 avril 2012 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Hatziioannidis c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en un Comité composé de : Anatoly Kovler, président,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Erik Møse, juges,  et de André Wampach, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du...