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Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 6 DROIT A UN PROCES EQUITABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...Cour quatrième section comité...Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.
| AFFAIRE PIECHOWICZ c. POLOGNE
Art. 3 INTERDICTION DE LA TORTURE, Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 35 CONDITIONS DE RECEVABILITE, Art.... ...Cour quatrième section...Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.
| AFFAIRE INOTLEWSKI c. POLOGNE
Art. 6 DROIT A UN PROCES EQUITABLE, Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... ...Cour quatrième section comité...Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.
| AFFAIRE TOMCZYKOWSKI c. POLOGNE
Art. 6 DROIT A UN PROCES EQUITABLE, Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... ...Cour quatrième section comité...Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.
Art. 5 DROIT A LA LIBERTE ET A LA SURETE ... ...Cour quatrième section comité...Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.
Art. 6 DROIT A UN PROCES EQUITABLE, Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... ...Cour quatrième section comité...Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.
| AFFAIRE DIMITAR VASILEV c. BULGARIE
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 5 DROIT A LA LIBERTE ET A LA SURETE, Art. 5-4 CONTROLE A BREF... ...Cour quatrième section comité...Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.
| AFFAIRE BAR-BAU SP. Z O. O. c. POLOGNE
Art. 6 DROIT A UN PROCES EQUITABLE, Art. 6 PROCEDURE PENALE ... ...Cour quatrième section comité...QUATRIÈME SECTION AFFAIRE BAR-BAU SP. Z O. O. c. POLOGNE Requête no 11656/08 ARRÊT STRASBOURG 10 avril 2012 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Bar-Bau Sp. z o. o. c. Pologne, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en un comité composé de : George Nicolaou, président, Zdravka Kalaydjieva, Vincent A. De Gaetano, juges, et de Fatoş Aracı, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en...
| AFFAIRE BABAR AHMAD ET AUTRES c. ROYAUME-UNI
Art. 3 EXTRADITION, Art. 3 INTERDICTION DE LA TORTURE, Art. 3 PEINE DEGRADANTE, Art. 3 PEINE INHUMAINE, Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT,... ...Cour quatrième section...Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.