La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Cour (troisième section comité) - page 4

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...Cour troisième section comité...TROISIÈME SECTION AFFAIRE OCULIST ET IMAS c. MOLDOVA Requête no 44964/05 ARRÊT STRASBOURG 28 juin 2011 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Oculist et Imas c. Moldova, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en un Comité composé de : Ján Šikuta, président,   Ineta Ziemele,   Kristina Pardalos, juges,  et de Marialena Tsirli, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 31 mai 2011, Rend...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...Cour troisième section comité...TROISIÈME SECTION AFFAIRE NISTOR c. ROUMANIE Requête no 49182/06 ARRÊT STRASBOURG 28 juin 2011 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Nistor c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en un Comité composée de : Egbert Myjer, président,   Luis López Guerra,   Mihai Poalelungi, juges,  et de Marialena Tsirli, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 31 mai 2011, Rend l’arrêt que...

Art. 3 ENQUETE EFFICACE, Art. 3 TORTURE, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 5-1 ARRESTATION OU DETENTION... ...Cour troisième section comité...Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 3 ENQUETE EFFICACE, Art. 3 TORTURE, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 5-1 ARRESTATION OU DETENTION... ...Cour troisième section comité...Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 3 ENQUETE EFFICACE, Art. 3 TORTURE, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 5-1 ARRESTATION OU DETENTION... ...Cour troisième section comité...TROISIÈME SECTION AFFAIRE MOCANU c. MOLDOVA Requête no 12708/05 ARRÊT STRASBOURG 17 mai 2011 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Mocanu c. Moldova, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en un comité composé de : Egbert Myjer, président,   Luis López Guerra,   Mihai Poalelungi, juges,  et de Marialena Tsirli, greffière...

P1-1-1 BIENS, P1-1-1 RESPECT DES BIENS, P1-1-2 ASSURER LE PAIEMENT DES CONTRIBUTIONS OU AMENDES ... ...Cour troisième section comité...TROISIÈME SECTION AFFAIRE VITCOVSCHI c. ROUMANIE Requête no 24193/07 Cette version a été rectifiée conformément à l'article 81 du règlement de la Cour le 23 novembre 2010 ARRÊT STRASBOURG 2 novembre 2010 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Vitcovschi c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l'homme troisième section, siégeant en un Comité composé de : Elisabet Fura...

Art. 14 AUTRE SITUATION, Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 34 VICTIME ... ...Cour troisième section comité...TROISIÈME SECTION AFFAIRE STOIAN c. ROUMANIE Requête no 12221/06 ARRÊT STRASBOURG 12 octobre 2010 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Stoian c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l'homme troisième section, siégeant en un comité composé de : Elisabet Fura, présidente,   Boštjan M. Zupančič,   Ineta Ziemele, juges,  et de Santiago Quesada, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil...