La Jurisprudences de France concernant formation:Section

...Chambre criminelle - formation de section...N° X 22-81.344 FS-B N° 00478 MAS2 7 MAI 2024 NON-LIEU A STATUER M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 MAI 2024 T S a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-14, en date du 16 février 2022, qui, sur renvoi après cassation Crim., 15 septembre 2021, pourvoi n° 20-82.422, pour blanchiment, l'a condamné à une confiscation. Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits. Sur le...

...Chambre criminelle - formation de section...N° P 23-82.628 FS-B N° 00482 MAS2 7 MAI 2024 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 MAI 2024 M. X W et Mme T W ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 23 mars 2023, qui, dans la procédure suivie des chefs d'organisation frauduleuse d'insolvabilité et recel, a confirmé l'ordonnance de saisie pénale rendue par le juge des libertés et de la...

...Chambre criminelle - formation de section...N° T 23-83.368 FS-B N° 00479 MAS2 7 MAI 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 MAI 2024 Les sociétés 10, SNC du 1, 2, 4, 7, 9 et la 13, parties civiles, ont formé un pourvoi contre l'arrêt n° 213 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 24 mai 2023, qui, dans l'information suivie, notamment, contre Mme N X des chefs de blanchiment, complicité de corruption...

...Ch. sociale -section b...C 9 N° RG 22/01964 N° Portalis DBVM-V-B7G-LL2V N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL LEXAVOUE Localité 5 - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 02 MAI 2024 Appel d'une décision N° RG 19/00070 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de grenoble en date du 21 avril 2022 suivant déclaration d'appel du 19 mai 2022 APPELANTE : Madame I E née le 07...

...Ch. sociale -section b...COUR D'APPEL DE Localité 5 Ch. Sociale -Section B N° Minute R.G. N° N° RG 22/02572 N° Portalis DBVM-V-B7G-LN3K ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 02 MAI 2024 Appel d'une décision N° RG 19/01097 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 13 juin 2022 suivant déclaration d'appel du 04 Juillet 2022 Vu la procédure entre : APPELANT : Monsieur B R né le 20 Décembre 1987 à Localité 6 de nationalité Française Adresse 4 Localité 3 Représenté par Me Pierre BENDJOUYA, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE...

...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n°24/00149 du 02 mai 2024 N° RG 18/02196 - N° Portalis DBVS-V-B7C-E2MD Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 10 juillet 2018 n°17/00431 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE Deux mai deux mille vingt quatre APPELANTE : S.A.S. LOUIS ENTREPRENDRE prise en la personne de son représentant légal Adresse 3 Localité 5 Représentant : Me Frédéric...

...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n°24/00150 du 02 mai 2024 N° RG 19/02749 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FEY5 Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH en date du 26 septembre 2019 n°18/00046 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE Deux mai deux mille vingt quatre APPELANT : Monsieur N L Adresse 1 Localité 4 Représentant : Me Amale EL MOUNFALOUTI, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : SARL...

...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n°24/00140 du 02 mai 2024 N° RG 19/02918 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FFHC Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH en date du 31 octobre 2019 n°18/00045 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE Deux mai deux mille vingt quatre APPELANT : Monsieur S Z Adresse 2 Localité 4 Représentant : Me Amale EL MOUNFALOUTI, avocat au barreau de METZ INTIMÉE...

...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n°24/00147 du 02 mai 2024 N° RG 21/00770 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOXO Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH en date du 26 février 2021 n°19/00363 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE Deux mai deux mille vingt quatre APPELANTE : S.A.R.L. MONTANA ET COMPAGNIE prise en la personne de son représentant légal Adresse 4 Localité 2 Représentant : Me Christine...

...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n°24/00148 du 02 mai 2024 N° RG 21/00772 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOXS Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH en date du 25 février 2021 n°19/00364 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE Deux mai deux mille vingt quatre APPELANTE : S.A.R.L. MONTANA ET COMPAGNIE prise en la personne de son représentant légal Adresse 4 Localité 3 Représentant : Me Christine...