Recherche de num_arret:02 date_arret:2005-03-24 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 24 mars 2005, 02NC01125
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20050324-02NC01125...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 octobre 2002, complétée par un mémoire enregistré le 18 avril 2003, présentés pour M. Christian X élisant domicile ..., par Me Richard, avocat ; M. X demande à la Cour : - d'annuler l'ordonnance n° 0004681 en date du 10 octobre 2002 par laquelle le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande contestant la décision du 8 août 2000 ; Il soutient que c'est à tort que les premiers juges ont considéré que sa demande était irrecevable faute d'avoir été précédée d'un recours préalable devant le...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 24 mars 2005, 02NC01180
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20050324-02NC01180...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 octobre 2002, complétée par des mémoires enregistrés les 19 mars 2003 et 11 janvier 2005, présentés pour M. Frédéric X, élisant domicile ..., par Me Alexandre avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100542 en date du 15 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 juin 2001 par lequel le maire d'Ittenheim a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison d'habitation ; 2° d'annuler l'arrêté en date...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 24 mars 2005, 02VE00973
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20050324-02VE00973...Vu 1° sous le n°02VE00973, l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice au administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Jean Claude X, demeurant ..., par...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 24 mars 2005, 02VE00989
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20050324-02VE00989...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ANDRE GRÉGOIRE DE MONTREUIL...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 24 mars 2005, 02VE02108
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20050324-02VE02108...Vu l'ordonnance en date du 27 août 2004, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la cour administrative d'appel de Versailles la requête, enregistrée le 12 juin 2002 au greffe de la Cour, présentée pour la CAISSE...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 24 mars 2005, 02VE02628
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20050324-02VE02628...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la COMMUNE DE SAINTRY SUR SEINE, représentée par son maire en...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 24 mars 2005, 02VE02847
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20050324-02VE02847...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour SOCIÉTÉ LOTICIS, dont le siège est ..., par Me X... ; Vu la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 24 mars 2005, 02VE02941
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20050324-02VE02941...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Charles X, demeurant ..., par la SCP Waquet-Farge-Hazan ; Vu...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 24 mars 2005, 02VE03535
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20050324-02VE03535...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Jean-Charles X, demeurant ..., par Me Bertrand ; Vu la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 24 mars 2005, 02VE04397
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20050324-02VE04397...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour Y... Myriam X, demeurant ..., par Me X... ; Vu la requête...
