Recherche de num_arret:05 date_arret:2006-09-29 dans la jurisprudence francophone - page 8
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| France, Cour d'appel de Douai, 29 septembre 2006, 05/03312
...05/03312...ARRET DU 29 Septembre 2006 N 2182/06 RG 05/03312 BM/SR AJ JUGEMENT DU Conseil de Prud'hommes de ROUBAIX EN DATE DU 24 Octobre 2005 NOTIFICATION à parties le 29/09/06 Copies avocats le 29/09/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : CAMAIEU INTERNATIONAL 221 avenue Brame 59100 ROUBAIX Représenté par Me Rodolphe OLIVIER avocat au barreau de HAUTS DE SEINE substitué par Me TREDAN INTIME : M. Omar X... 117 boulevard de Belfort 59100 ROUBAIX Représenté par Me Caroline ARNOUX avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...
| France, Cour d'appel de Douai, 29 septembre 2006, 05/03632
...05/03632...ARRET DU 29 Septembre 2006 N 2092-06 RG 05/03632 BM/AL JUGEMENT DU Conseil de Prud'hommes de CALAIS EN DATE DU 15 Décembre 2005 NOTIFICATION à parties le 29/09/06 Copies avocats le 29/09/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : M. Emmanuel X... 848 route Nationale 62231 SANGATTE Représenté par Me Stéfan SQUILLACI avocat au barreau de LILLE Substitué par Me CHIROLA INTIME : SA LORE 104 Avenue du Président Kennedy 75016 PARIS Représentée par Me Marilyn HAGEGE avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Valérie VALADAS DEBATS : à l'audience publique du 22...
| France, Cour d'appel de Douai, 29 septembre 2006, 05/03689
...05/03689...ARRET DU 29 Septembre 2006 N 2213/06 RG 05/03689 HL/MB JUGEMENT DU Conseil de Prud'hommes de HAZEBROUCK EN DATE DU 02 Décembre 2005 NOTIFICATION à parties le 29/09/06 Copies avocats le 29/09/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : M. Christophe X... ... 59660 MERVILLE Représentant : Me Martin GRASSET avocat au barreau de LILLE INTIMEE : SARL CABINET Y... 21 Bis Grand'Place 59660 MERVILLE en présence de Madame Y... Représentant : Me Benoit TITRAN avocat au barreau de LILLE DEBATS : à l'audience publique du 29 Juin 2006 Tenue par H. LIANCE magistrat charg...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 29 septembre 2006, 05/00984
...05/00984...Arrêt NoR.G : 05/00984 LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DU DEPARTEMENT DE LA REUNION C/SCI LES BOUGAINVILLIERS COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2006 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS en date du 21 AVRIL 2005 rg no 04/3014 suivant déclaration d'appel en date du 27 MAI 2005 APPELANTE : LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DU DEPARTEMENT DE LA REUNION 4, rue Amiral Lacaze 97400 SAINT-DENIS Représentant : la SELARL PHILIPPE BARRE avocats au barreau de SAINT DENIS INTIMEE :SCI LES BOUGAINVILLIERS 23, Immeuble Magellan Résidence du Lagon 97434...
