Recherche de num_arret:06 date_arret:2006-11-08 dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 49 résultats trouvés :
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20061108-06DA01028...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 31 juillet 2006, présentée par le PREFET DU NORD ; le PREFET DU NORD demande au président de la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0602712, en date du 10 mai 2006, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lille a, à la demande de M. Besiki X, annulé son arrêté en date du 5 mai 2006 par lequel il a décidé la reconduite à la frontière de l'intéressé et a fixé la Géorgie comme pays de destination ainsi que la décision du même jour ordonnant le...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20061108-06DA01101...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 10 août 2006 télécopie et le 14 août 2006 original, présentée pour M. Samba X, demeurant chez Mme Y, ..., par Me Hanchard ; M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601544, en date du 23 juin 2006, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 juin 2006 du préfet de la Seine-Maritime ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20061108-06DA01102...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 10 août 2006, présentée pour Mme Hasmik X, demeurant au ..., ..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel ; Mme X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601620, en date du 12 juillet 2006, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 22 juin 2006 par lequel le préfet de l'Oise a décidé sa reconduite à la frontière et fixé l'Arménie comme pays de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20061108-06DA01108...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 10 août 2006, présentée pour M. Artak X, demeurant au foyer Aftam Cada, 684 rue du Moulin Saint-Blaise à Noyon 60400, par la SCP Caron, Daquo, Amouel ; M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601618, en date du 12 juillet 2006, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 22 juin 2006 par lequel le préfet de l'Oise a décidé sa...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20061108-06DA01214...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 1er septembre 2006 par télécopie et régularisée par l'envoi de l'original le 8 septembre 2006, présentée par le PREFET DE LA SEINE-MARITIME ; le PREFET DE LA SEINE-MARITIME demande au président de la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0602014, en date du 31 juillet 2006, par lequel le président par intérim du Tribunal administratif de Rouen a, à la demande de M. Ahmed X, annulé son arrêté en date du 26 juillet 2006 par lequel il a décidé la reconduite à la frontière de l'intéress...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20061108-06DA01246...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 11 septembre 2006, présentée pour Mme Lali X, demeurant 25 boulevard Baraban à Amiens 80000, par la SCP Caron, Daquo, Amouel ; Mme X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602054, en date du 29 août 2006, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 août 2006 par lequel le préfet de la Somme a décidé sa reconduite à la frontière et fixé la Géorgie...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20061108-06DA01262...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 11 septembre 2006, présentée pour M. Badri X, demeurant ..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel ; M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602053, en date du 29 août 2006, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 août 2006 par lequel le préfet de la Somme a décidé sa reconduite à la frontière et fixé la Géorgie comme pays de destination ; 2...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20061108-06PA01496...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2006, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Remond ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 10 février 2006, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté la demande d'annulation de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le ministère des affaires étrangères sur la demande tendant à la légalisation des documents qu'ils lui ont adressés en vue de l'adoption plénière d'un enfant guatémaltèque ; 2° d'annuler ladite décision implicite du ministre des...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0034, 08 novembre 2006, 06/03378
JURIDICTIONS DE L'APPLICATION DES PEINES - Cour d'appel - Président de la chambre de l'application des peines - Ordonnance - Ordonnance... ...06/03378...COUR D'APPEL DE DOUAI9ème Chambre des Appels Correctionnelschargée de l'application des peinesPlace de Pollinchove59507 DOUAI CEDEXNo DOSSIER : 06/03378 O R D O N N A N C E No / 2006 Nous, Elisabeth SENOT, Présidente de la Chambre d'Application des Peines, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de DOUAI en date du 20 décembre 2005, Vu les articles 721-1, 712-5, 712-11 et 712-12 du code de procédure pénale, Après avis de la...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale, 08 novembre 2006, 06/01977
...06/01977...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 06 / 01977 SA SAATCHI AND SAATCHI BUSINESS COMMUNICATIONS C / X... APPEL D'UNE DECISION DU : Cour d'Appel de LYON du 05 Janvier 2006 RG : 03 / 3515 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2006 APPELANTE : SA SAATCHI AND SAATCHI BUSINESS COMMUNICATIONS 30 boulevard Vital Bouhot 95521 NEUILLY SUR SEINE CEDEX représentée par Me Joseph AGUERA, avocat au barreau de LYON substitué par Me FURNO, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Didier André X... ... ... comparant en personne DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Septembre...
