Recherche de num_arret:09 date_arret:2010-09-16 dans la jurisprudence francophone - page 2
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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100916-09DA00644...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 20 avril 2009, présentée pour M. Eric A, demeurant ..., par la SCP FIDELE ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706884-0706924 du 9 janvier 2009 du Tribunal administratif de Lille en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du président du conseil général du département du Nord en date du 9 juillet 2007 en ce qu'il ne lui accordait le bénéfice d'une aide à l'accès au logement au titre du fonds de solidarité pour le logement d'un montant de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100916-09DA00915...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, le 23 juin 2009, présentée pour Mme Stéphanie B, demeurant ..., par la SCP Marguet, Hosten ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702664 du 14 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de la commune de Beauval en date du 18 septembre 2007 accordant à M. Richard A un permis de construire modificatif au permis de construire accordé par arrêté du 3 août 2006 pour l'extension de son habitation...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100916-09DA01156...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 3 août 2009, présentée pour M. Lionel A, demeurant ..., par la SCP Frison, Decramer et Associés ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702874 du 9 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 23 140 euros en réparation du préjudice subi du fait du retrait illégal de son permis de conduire, assortie des intérêts de droit à compter du 17 septembre 2007 ; 2° de condamner l'Etat...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100916-09DA01228...Vu, I, sous le n° 09DA01228, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 14 août 2009, présentée pour la COMMUNE DE VILLOTRAN, représentée par son maire en exercice, par la SCP Depres, Thory ; la COMMUNE DE VILLOTRAN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0803489-0803490-0803491-0803492-0803493-0803494- 0803495-0803496-0803497-0803498-0803564 du 11 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 novembre 2008 par laquelle le préfet de l'Oise a...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100916-09DA01244...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 17 août 2009, présentée pour la COMMUNE DE MONTAGNY-SAINTE-FELICITE, représentée par son maire en exercice, par la SCP Pourchez ; la COMMUNE DE MONTAGNY-SAINTE-FELICITE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702585 du 9 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé, à la demande de M. Bruno A et de Mme Christine A, épouse B, le titre exécutoire en date du 20 novembre 2006 mettant à la charge du premier la somme de 6 346,18 euros au titre de la...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100916-09DA01692...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Alcide A, demeurant ..., par Me Enard-Bazire ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702246 du 22 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de la décision du 2 juillet 2007 par laquelle le maire de la commune de Fresne-le-Plan a rejeté sa demande de permis de construire et d'autre part, à la condamnation de ladite commune à lui verser une somme de 2 000 euros au...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100916-09DA01782...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 23 décembre 2009 par télécopie et confirmée le 7 janvier 2010 par la production de l'original, présentée pour M. Ahmed Abd El Aziz Saleh A, demeurant ..., par Me Boulay ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906953 du 3 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 octobre 2009 par lequel le préfet du Nord a décidé sa reconduite à la frontière et a fixé l'Egypte comme pays de destination, à ce...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 16 septembre 2010, 09/06933
...2010-09-16T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 16 SEPTEMBRE 2010 Rédacteur : Monsieur Jacques DEBÛ, Conseiller SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 09/06933 FC La SAS FONDERIE MESSIER c/ La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU- PYRENEES Nature de la décision : RENVOI DE CASSATION Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 7 section 2, 16 septembre 2010, 09/03735
...2010-09-16T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 16/ 09/ 2010 *** No MINUTE : No RG : 09/ 03735 Jugement No 08/ 08419 rendu le 14 Avril 2009 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : PB/ FR APPELANT Monsieur Pierre X... né le 16 Février 1958 à LILLE 59000 ...... 59160 LOMME représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Pascal COBERT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Sonia Z... née le 08 Septembre 1971 à NANTES 44000...-... 59640 DUNKERQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 00927 du 09/ 02/ 2010...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 16 septembre 2010, 09/05120
...2010-09-16T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 16/09/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/05120 Jugement N° 08/01176 rendu le 09 Juin 2009 par le Tribunal de Commerce de LILLE REF : VNDM/CD APPELANTE SASP Société STADE MALHERBE CAEN CALVADOS BASSE NORMANDIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social Adresse 1 Adresse 3 Localité 4 Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me MOYERSOEN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SASP LOSC LILLE METROPOLE prise en la...
