Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. MONEGIER DU SORBIER dans la jurisprudence francophone - page 2

JUGEMENTS ET ARRETS - Condamnation - Fondement juridique - Détermination - Absence - Portée. ... ...Président : M. MONEGIER DU SORBIER...LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur René A..., demeurant au Havre Seine-Maritime, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1986 par la cour d'appel de Rouen 1ère chambre civile, au profit de : 1° la SOCIETE COOPERATIVE D'HLM DE LOCATION ATTRIBUTION FAMILIALE DE NORMANDIE SOLAFN, dont le siège est au Havre Seine-Maritime, ..., 2° la société QUEDREUX, dont le siège est...

Sur le 2e moyen INTERETS - Intérêt légal - Dette de sommes d'argent - Point de départ - Date de consignation de la somme ordonnée en référé... ...Président : M. MONEGIER DU SORBIER...LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LYON METAL, Société lyonnaise de constructions métalliques, société anonyme dont le siège social est à Grézieu-La-Varenne, Craponne Rhône, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 8e Chambre civile, au profit de M. Paul Z..., exploitant sous l'enseigne...

CASSATION - Pourvoi - Pièces jointes - Copie de la décision attaquée - Remise au secrétariat-greffe - Défaut. ... ...Président : M. MONEGIER DU SORBIER...LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SUD-OUEST RESIDENCES, société anonyme dont le siège est sis à Pont de Penchenery à Castres Tarn, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1986 par la cour d'appel de Montpellier 1ère chambre, au profit de Monsieur Alain Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique...

REFERE - Provision - Attribution - Conditions - Obligation non sérieusement contestable - Incendie provenant du vice d'appareils. ... ...Président : M. MONEGIER DU SORBIER...LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie LES ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, société anonyme, dont le siège social est à Paris 2ème, ..., 2°/ la société ALSTHOM, dont le siège social est à Paris 16ème, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1987 par la cour d'appel de Limoges 1ère chambre civile, au profit de : 1°/ l'entreprise G...

SERVITUDE - Passage - Exercice - Travaux nécessaires. ... ...Président : M.MONEGIER DU SORBIER...LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacky Y..., demeurant à Précharreaux Vienne, commune de Vouneuil-sous-Biard, en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1987 par la cour d'appel de Poitiers Chambre civile - 1ère section, au profit de : 1° Monsieur Manuel G..., demeurant à Vouneuil-sous-Biard Vienne, ..., 2° Madame Susana D... I... Veuve D... RUIZ, demeurant à Vouneuil-sous-Biard Vienne, ..., 3° Mademoiselle Carmen H...

ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Etanchéité des terrasses -... ...Président : M. MONEGIER DU SORBIER...LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA ... Nièvre, représenté par son syndic la SOCIETE DE GESTION ET DE TRANSACTIONS IMMOBILIERES, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1987 par la cour d'appel de Bourges 1re Chambre, au profit de la société SMAC ACIEROID, dont le siège social est...

SERVITUDE - Passage - Exercice trentenaire - Preuve - Charge. ... ...Président : M. MONEGIER DU SORBIER...LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Maurice F..., 2°/ Madame Yvette B..., épouse F..., demeurant ensemble à Saint-Martin du Clocher et actuellement 20, bis, route de Bordeaux à Ruffec Charente, 3°/ Madame Flavie E..., veuve de Monsieur Fernand Louis C... B..., demeurant à Sainte-Martine du Clocher Charente, en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1987 par la cour d'appel de Bordeaux 1ère chambre, au...

Sur le 2e moyen ACTION EN JUSTICE - Exercice abusif - Faute - Constatations suffisantes. ... ...Président : M. MONEGIER DU SORBIER...LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre Z..., demeurant à Epinay Eure, la Barre en Ouche, en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1987, par la cour d'appel de Rouen 1re chambre civile, au profit : 1°/ de Monsieur Jean D..., 2°/ de Madame Danielle B... épouse D..., demeurant ensemble à La Trinité de Reville, Broglie, Eure, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque...

SERVITUDE - Passage - Assiette - Conditions. ... ...Président : M.MONEGIER DU SORBIER...LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1° Monsieur OTTOMANI D..., Félix, François, demeurant à Charmes Ardèche, 30, Hameau des Champs, LA VOULTE, 2° Madame A... Marie, Dominique épouse C..., demeurant et domiciliée avec son mari à Charmes Ardèche, 30, Hameau des Champs, LA VOULTE, en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1987 par la cour d'appel de Bastia Chambre civile, au profit de : 1° Monsieur B... Ange, Félix demeurant à Morta Corse...

PROPRIETE - Atteinte au droit de propriété - Constructions sur le terrain d'autrui - Démolition. ... ...Président : M. MONEGIER DU SORBIER...LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Denise, Rose, Henriette B... veuve de Monsieur Paul, Gabriel E..., demeurant à Persan Val d'Oise, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1987 par la cour d'appel d'Amiens 1ère chambre, au profit de Madame Germaine X... veuve de Monsieur Raymond C..., demeurant à Ault Somme, rue de Calais, Villa "Les Myrtilles", défenderesse à la cassation...