Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. CHAVRIER dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...M. CHAVRIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 12 mars 2001, sous le n° '01BX00645, présentée pour M. Redouane X, élisant domicile 30 rue Carpenter à Bordeaux 33000, par la SCP Quesnel, avocats ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 26 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un arrêté du ministre de l'intérieur du 22 juin 1998 prescrivant la fermeture administrative pendant douze mois du débit de boissons l'Emir ; - d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur du 22 juin 1998...
...M. CHAVRIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 11 avril 2001, sous le n° '00BX00980, présentée par le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ; Le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 12 janvier 2001 du tribunal administratif de Fort-de-France annulant la décision implicite du directeur du centre pénitentiaire de Ducos, rejetant la demande de communication d'une copie du plan architectural du service des parloirs de ce centre du syndicat Lutte Pénitentiaire et lui enjoignant de communiquer ladite copie à ce...
...M. CHAVRIER...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif respectivement enregistrés au greffe de la Cour les 5 juin et 2 juillet 2001, présentés par Me Le Prado, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, pour le CENTRE HOSPITALIER de NIORT, dûment représenté par son directeur et dont le siège social est situé 40, avenue Charles de Gaulle à Niort cedex 79021 ; Le CENTRE HOSPITALIER de NIORT demande à la Cour : * à titre principal, - d'annuler le jugement en date du 22 mars 2001 par lequel le tribunal administratif de Poitiers l'a notamment condamné, en premier lieu, à verser à M. et Mme Y, en qualit...
...M. CHAVRIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 juin 2002, présentée pour Mme Leila Y, élisant domicile ..., par Maître Thalamas, avocat au barreau de Toulouse ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 2 avril 2002 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 11 avril 2001 lui refusant un titre de séjour et de la décision de cette autorité du 1er juin 2001 rejetant son recours gracieux contre cet arrêté ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté et cette décision ; 3° d'enjoindre...
...M. CHAVRIER...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 29 avril 2004, sous le n° '04BX697, présenté par le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER ; Le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER demande à la cour de prononcer le sursis à l'exécution du jugement du 31 décembre 2003 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé la décision du préfet des Deux-Sèvres en date du 19 mars 2002 radiant des cadres pour abandon de poste M. X, agent...
...M. CHAVRIER...Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2000 au greffe de la cour, présentée pour la FEDERATION FRANCAISE DE SURF, dont le siège est BP 28 Plage Nord à Hossegor 40150, par Me Bouisson ; La FEDERATION FRANCAISE DE SURF demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 97296 du 24 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé les décisions des 28 septembre 1996 et 5 décembre 1996 infligeant une sanction disciplinaire à M. X et la décision du 12 février 1997 s'opposant à la conciliation proposée par le Comité national olympique et sportif français ; 2° de rejeter la demande...
...M. CHAVRIER...Vu la requête, enregistrée le 5 mai et le 9 mai 2000 au greffe de la cour, présentée pour la SOCIÉTÉ ROSIQUE CONSTRUCTIONS METALLIQUES, dont le siège est ... Les Bains 34540, représentée par son gérant en exercice, par la SCP Coulombie-Gras-Cretin ; La SOCIÉTÉ ROSIQUE CONSTRUCTIONS METALLIQUES demande à la cour : 1°d'annuler le jugement du 9 mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Basse-terre a rejeté sa demande tendant à ce que le département de la Guadeloupe soit condamné à lui verser la somme de 895 463,98 francs ; 2°de condamner le département de la Guadeloupe à lui verser la somme de...
...M. CHAVRIER...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2000 au greffe de la cour, présentée pour M. Michel X, demeurant ... ; M. Michel X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 981543 du 2 mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 mai 1998 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande d'attribution de la croix de combattant volontaire avec barrette Afrique du nord ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 5000 francs au titre de l'article L. 761-1 du...
...M. CHAVRIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 août 2000, présentée par M. Henri X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Basse-Terre du 13 juin 2000 en tant qu'il a rejeté ses demandes dirigées contre la délibération n° 2 du 25 juin 1998, celle n° 1 du 31 juillet 1998, les délibérations n° 12, 12-1et 12-2 du 31 juillet 1998 du conseil municipal du Moule, la cession de terrains à la société SAMIDEG et l'abandon des comptes courants de la commune au profit de la société d'économie mixte Les alizés ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces...
...M. CHAVRIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 24 novembre 2000, sous le n° '00BX02727, présentée pour la COMMUNE DE BELLAC, représentée par son maire, par Me Pauliat-Defaye, avocat ; La COMMUNE DE BELLAC demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 28 septembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à ce que MM. Z et X soient déclarés solidairement responsables des défauts affectant l'installation de certains équipements de l'abattoir communal et condamnés à lui verser une somme de 60 000 francs au titre des travaux de...
