Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BARROS dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. BARROS...Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires enregistrés au greffe de la cour respectivement le 21 janvier 2000, le 4 juillet 2000 et le 22 octobre 2002, présentés pour M. Henri X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Basse-Terre en date du 21 octobre 1999 en tant qu'il a limité à 160 000 F avec intérêts la somme que la région Guadeloupe a été condamnée à lui verser en réparation du préjudice subi du fait de la décision d'éviction illégale prise à son encontre le 5 novembre 1987 et du refus de réintégration qui lui a été ensuite oppos...

...M. BARROS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 24 février 2000, présentée pour M. Nicolas X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 30 novembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier de Lourdes soit déclaré responsable des conséquences dommageables d'une erreur de diagnostic ; 2° d'ordonner une nouvelle expertise ; ................................................................................................................................................... Vu les autres pièces du...

...M. BARROS...Vu la requête sommaire enregistrée au greffe de la cour le 20 mars 2000, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX, dûment représenté par son directeur général et dont le siège est situé ... Gironde ; Le CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX demande à la cour : - d'annuler le jugement du 4 mars 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux l'a condamné à verser à M. Pierre B... la somme de 100 000 F, à Mme B... la somme de 50 000 F et à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde la somme de 27 901,66 F en réparation des conséquences...

...M. BARROS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 11 août 2000, présentée pour Mme Jeanne X domiciliée ... ; Mme X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 30 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier régional de Bordeaux soit condamné à réparer les conséquences dommageables de sa contamination par le virus de l'hépatite C qu'elle impute à une opération subie dans cet établissement le 24 octobre 1990 ; - de condamner le centre hospitalier régional de Bordeaux à lui verser la somme de 3 800 000 F en réparation de ses...

...M. BARROS...Vu, enregistré à la cour le 13 octobre 2000, sous le n° 00BX02467, le recours présenté par le MINISTRE DE L'INTÉRIEUR ; Le MINISTRE DE L'INTÉRIEUR demande à la cour d'annuler le jugement du 24 août 2000 du tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il annule la décision du préfet de la Charente-Maritime du 14 octobre 1998 en ce qu'elle exclut la somme de 253 F des dépenses électorales de Mme Eliane X, représentant les intérêts de l'emprunt qu'elle a contracté pour sa campagne...

...M. BARROS...Vu, enregistré à la cour le 13 octobre 2000, sous le n° 00BX02477, le recours présenté par le MINISTRE DE L'INTÉRIEUR ; Le MINISTRE DE L'INTÉRIEUR demande à la cour d'annuler le jugement du 24 août 2000 du tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il annule la décision du préfet de la Charente-Maritime du 7 décembre 1998 en ce qu'elle exclut la somme de 330 F des dépenses électorales de M. Alain X, représentant les intérêts de l'emprunt qu'il a contracté pour sa campagne...

...M. BARROS...Vu, enregistré à la cour le 13 octobre 2000, sous le n° 00BX02478, le recours présenté par le MINISTRE DE L'INTÉRIEUR ; Le MINISTRE DE L'INTÉRIEUR demande à la cour d'annuler le jugement du 24 août 2000 du tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il annule la décision du préfet de la Charente-Maritime du 5 octobre 1998 en ce qu'elle exclut la somme de 308 F des dépenses électorales de M. Bernard X, représentant les intérêts de l'emprunt qu'il a contracté pour sa campagne...

...M. BARROS...Vu, enregistré à la cour le 13 octobre 2000, sous le n° 00BX02479, le recours présenté par le MINISTRE DE L'INTÉRIEUR ; Le MINISTRE DE L'INTÉRIEUR demande à la cour d'annuler le jugement du 24 août 2000 du tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il annule la décision du préfet de la Charente-Maritime du 5 octobre 1998 en ce qu'elle exclut la somme de 297 F des dépenses électorales de M. Olivier X, représentant les intérêts de l'emprunt qu'il a contracté pour sa campagne...

...M. BARROS...Vu, enregistré à la cour le 13 octobre 2000, sous le n° 00BX02480, le recours présenté par le MINISTRE DE L'INTÉRIEUR ; Le MINISTRE DE L'INTÉRIEUR demande à la cour d'annuler le jugement du 24 août 2000 du tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il annule la décision du préfet de la Charente-Maritime du 27 octobre 1998 et du 7 décembre 1998 en ce qu'elle exclut la somme de 235 F des dépenses électorales de M. Jacques Y, représentant les intérêts de l'emprunt qu'il a contracté pour sa campagne...

...M. BARROS...Vu l'ordonnance du 30 novembre 2000 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la cour administrative d'appel de Bordeaux le jugement de la requête de Mme Veuve X... RAZOUK ; Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 11 décembre 2000, présentée par Mme Veuve X... Y... née Z... Amina demeurant ... ; Mme Veuve X... RAZOUK demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 22 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à ce que lui soit accordé un secours pour vivre ; 2° de faire droit à sa demande...