Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Bachelier dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. Bachelier...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 décembre 2007 et 18 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SNC BAIE DES TOURELLES, dont le siège social est situé c/o Carenantilles à Fort-de-France 97200 ; la SNC BAIE DES TOURELLES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0300244 du 28 juin 2007 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2001 et 2002 dans les...

...M. Bachelier...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 avril et 7 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LARIVIERE, dont le siège est 36 bis, rue Delâge à Angers 49100 ; la SOCIETE LARIVIERE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0401090-0402736-0700958 du 5 février 2008 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes tendant à la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2002 à 2005 dans les rôles de la commune d'Evreux...

...M. Bachelier...Vu le pourvoi sommaire, le mémoire complémentaire et les nouveaux mémoires, enregistrés les 28 juillet, 29 octobre, 8 décembre 2008 et 20 janvier 2009, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL HUITRIERE SAINT-VAASTAISE, dont le siège est 47, rue d'Isamberville à Saint-Vaast-la-Hougue 50550 ; la SARL HUITRIERE SAINT-VAASTAISE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07NT02321 du 7 février 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 06396 du 25 mai 2007 du tribunal...

...M. Bachelier...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 janvier et 14 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Bouana A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07NC01424 du 17 novembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0701008 du 20 septembre 2007 du tribunal administratif de Besançon rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 mai 2007 du préfet du Territoire de Belfort lui refusant le renouvellement de...

...M. Bachelier...Vu le pourvoi, enregistré le 24 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 06LY001058 du 26 février 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, après avoir annulé l'article 2 du jugement n° 0403216 du tribunal administratif de Lyon du 21 mars 2006, a déchargé M. Denys A des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à sa charge au...

...M. Bachelier...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL FORCE OUVRIERE DES FINANCES PUBLIQUES FO-DGFIP, dont le siège est 45 - 47 rue des Petites écuries à Paris 75484 cedex 10, représenté par son secrétaire général en exercice ; le SYNDICAT NATIONAL FORCE OUVRIERE DES FINANCES PUBLIQUES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la création par l'arrêté du 19 novembre 2009 du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat du service des impôts des particuliers d'Alès et du service...

...M. Bachelier...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Alain A, demeurant ...; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler, pour excès de pouvoir, les instructions 7 R-1-89 du 28 avril 1989 et 7 S-1-92 du 11 février 1992, relatives à l'impôt de solidarité sur la fortune ; 2° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu la...

...M. Bachelier...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 octobre et 16 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Serge A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat de réviser la décision n° 333404 du 23 juillet 2010 par laquelle il n'a pas admis son pourvoi tendant à l'annulation de l'ordonnance n° 0911343 du 17 août 2009 de la vice-présidente de la 5ème section du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 septembre 2006 du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la...

...M. Bachelier...Vu la requête, enregistrée le 11 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ALBA SECURITE, dont le siège est 845 petit chemin d'Aix, quartier Payannet à Gardanne 13120 ; la SOCIETE ALBA SECURITE demande au Conseil d'Etat : 1° de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance n° 340387 du 16 septembre 2010 par laquelle le président de la 7ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a refusé l'admission de son pourvoi tendant à l'annulation de l'ordonnance du 25 mai 2010 par laquelle le magistrat désigné par le président du tribunal...

...M. Bachelier...Vu l'arrêt n° 07BX00880 du 17 juin 2008, enregistré le 1er août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, les conclusions autres qu'indemnitaires présentées à cette cour par Mme Ghislaine A, demeurant ... ; Vu le pourvoi, enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, le 20 avril 2007 et le mémoire enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 30 octobre 2008, présentés pour Mme A ; Mme A demande au...