Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Denis Piveteau dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Denis Piveteau...Vu l'ordonnance n° 10MA03316 du 19 novembre 2010, enregistrée le 21 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le recours présenté à cette cour par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; Vu le recours, enregistré le 28 août 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présenté par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des...

...M. Denis Piveteau...Vu l'ordonnance n° 11MA01743 du 28 juin 2011, enregistrée le 8 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par la commune d'Ajaccio ; Vu le pourvoi, enregistré le 3 mai 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présenté pour la commune d'Ajaccio et tendant : 1° à l'annulation du jugement n° 1000118 du 3 mars 2011 par lequel le tribunal...

...M. Denis Piveteau...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 novembre 2011 et 22 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Khedidja C, veuve D, demeurant ... ; Mme C demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0703230 du 16 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Melun n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 26 février 2007 par laquelle le directeur de la Banque de France a rejeté sa demande de revalorisation de la pension civile de retraite de M. Benali D...

...M. Denis Piveteau...Vu le pourvoi, enregistré le 27 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre de la défense et des anciens combattants ; le ministre de la défense et des anciens combattants demande au Conseil d'Etat d'annuler, en ce qui concerne la période du 10 au 30 juin 2009, le jugement n° 0904440 du 17 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Grenoble, à la demande de M. A, a annulé la décision du 17 août 2009 par laquelle le commandant du centre territorial d'administration et de comptabilité de Bordeaux l'a constaté redevable de la somme de 6...

...M. Denis Piveteau...Vu le pourvoi, enregistré le 31 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, qui demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1106390 du 11 janvier 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a suspendu, à la demande de M. Vincent A, l'exécution de la décision du 25 octobre 2011 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé la reprise de l'exécution du contrat d'apprentissage...

...M. Denis Piveteau...Vu, 1° sous le n° 333798, le pourvoi, enregistré le 13 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 0701072 du 1er octobre 2009 du tribunal administratif de Toulon en tant, d'une part, qu'il a annulé sa décision du 21 décembre 2006 refusant à M. le calcul de sa pension sur la base de l'indice 705, d'autre part, qu'il lui a enjoint de procéder à la liquidation de la pension de M. sur la base de cet...

...M. Denis Piveteau...Vu le pourvoi, enregistré le 23 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. et Mme A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09MA01083 du 17 mars 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a annulé le jugement n° 0606207 du 23 janvier 2009 par lequel le tribunal administratif de Toulon a annulé, à la demande de M. et Mme A, l'arrêté du maire de Toulon du 5 octobre 2006 délivrant à Mme Suzanne B un permis de construire modificatif ; 2° réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel formé par Mme B...

...M. Denis Piveteau...Vu, 1° sous le n° 352160, la requête, enregistrée le 24 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE METZ-THIONVILLE, venant aux droits de l'association maternité hôpital Sainte-Croix et agissant en exécution d'un arrêt de la cour d'appel de Metz en date du 7 avril 2011 ; le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE METZ-THIONVILLE demande au Conseil d'Etat d'apprécier la légalité de l'arrêté du 12 novembre 1992 du ministre de la santé et de l'action humanitaire, en tant que, à son article 2, il fixe une condition minimale d'activit...

...M. Denis Piveteau...Vu la requête, enregistrée le 30 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Gilbert A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat de rectifier pour erreur matérielle la décision n° 348164 du 28 novembre 2011 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, d'une part, annulé l'article 3 de l'ordonnance par laquelle le vice-président de la 5ème section du tribunal administratif de Paris, après avoir annulé l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et du budget du 16 mars 1992 concédant à M. A sa pension de retraite en tant qu'il ne...