Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. EVEN dans la jurisprudence francophone - page 230
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 01 décembre 2011, 10PA04303
...M. EVEN...Vu, I, sous le n° 10PA04303, la requête enregistrée le 24 août 2010, présentée pour l'ASSOCIATION MONTS 14, ayant son siège 79 rue Daguerre à Paris 75014, par Me Perdrix ; l'ASSOCIATION MONTS 14 demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0718174, 0805747, 0807666 du 24 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté la demande présentée par l'association pour la sauvegarde et la mise en valeur du Paris historique, l'ASSOCIATION MONTS 14 et autres, et M. B et autres, aux fins d'annulation de l'arrêté en date du 26 octobre 2007 par lequel le maire de Paris a délivré à l'Assistance...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 01 décembre 2011, 11PA01445
...M. EVEN...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2011, présentée pour M. Gilles A, demeurant au ..., par Me Frappin ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907391 en date du 30 décembre 2010 du Tribunal administratif de Paris, en tant qu'il n'a accueilli qu'à hauteur de 1 500 euros sa demande de condamnation de l'Etat à hauteur de 35 000 euros, outre intérêts au taux légal à compter du 8 septembre 2008, en réparation des divers préjudices qu'il soutient avoir subis du fait de la décision illégale du garde des Sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 2004 le transférant de la maison centrale...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 01 décembre 2011, 11PA03936
...M. EVEN...Vu la requête, enregistrée le 26 août 2011, présentée pour la COMMUNE DE NOGENT-SUR-MARNE 94130, par Me Lecomte ; la COMMUNE DE NOGENT-SUR-MARNE demande à la Cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 0905175/4 du 18 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Melun, sur la demande de M. A, a annulé l'arrêté du maire de Nogent-sur-Marne en date du 12 mai 2009 décidant la préemption de l'ensemble immobilier sis au 69 de la rue des Héros Nogentais et a enjoint à la commune de proposer la rétrocession du bien préempté à M. A...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 02 décembre 2010, 09PA03761
...M. EVEN...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2009, présentée pour M. Charly A, demeurant ..., Mlle Camille A, demeurant ..., M. Pierre C, demeurant ..., Mlle Annie C, demeurant ... et Mme Françoise C, demeurant ..., par Me Ruben ; M. A et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0805662/4 en date du 3 avril 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de la commune de Vincennes du 30 mai 2007 approuvant le plan local d'urbanisme de la commune ; 2° de renvoyer l'affaire devant le Tribunal...
| France, Tribunal administratif de Versailles, 03 avril 1997, 971479
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE - 335-03 Un préfet est habilité à demander à l'autorité judiciaire de procéder à... ...M. Even
| France, Tribunal administratif de Versailles, 02 avril 1997, 971424
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE - 335-03 Dans les circonstances de l'espèce, et compte tenu des délais d'instruction... ...M. Even
| France, Tribunal administratif de Versailles, 01 avril 1997, 971402
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE - 335-03 Un préfet commet une erreur de droit, en édictant un arrêté portant reconduite... ...M. Even
| France, Tribunal administratif de Versailles, 30 décembre 1996, 96574
335-03-02-02 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE - LEGALITE INTERNE - DROIT AU RESPECT DE LA VIE FAMILIALE - 335-03-02-02 Compte... ...M. Even
