Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Foucher dans la jurisprudence francophone - page 8
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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 06 août 2010, 08DA01581
...M. Foucher...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SA LAUCAT, dont le siège social est situé route de Béthune à Sainte Catherine les Arras 62223, par Me Lelièvre ; la SA LAUCAT demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0501218 du vice-président du Tribunal administratif de Lille en date du 26 juin 2008 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe sur les achats de viande auxquelles elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2003 ; 2° de prononcer la décharge des...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 06 août 2010, 08DA01594
...M. Foucher...Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SA MALVIC, dont le siège social est situé boulevard Louise Michel à Somain 59490, par Me Lelièvre ; la SA MALVIC demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0501639 du vice-président du Tribunal administratif de Lille en date du 26 juin 2008 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe sur les achats de viande auxquelles elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003 ; 2° de prononcer la décharge des impositions en...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 06 août 2010, 08DA01625
...M. Foucher...Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SA LURESSE, dont le siège social est situé 5 Route Nationale à Quaedypre 59380, par Me Lelièvre ; la SA LURESSE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0503259 du vice-président du Tribunal administratif de Lille en date du 26 juin 2008 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe sur les achats de viande auxquelles elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003 ; 2° de prononcer la décharge des impositions en...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 06 août 2010, 09DA00771
...M. Foucher...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Michel A, demeurant ..., par Me Kreizel-Debleds ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601156 du 26 mars 2009 du Tribunal administratif de Rouen en tant qu'il a condamné la société Gaz de France Suez à lui verser seulement la somme de 19 393 euros augmentée de 106 euros au titre de la franchise en réparation du préjudice subi suite aux dommages occasionnés à son immeuble par une explosion de gaz le 10 décembre 2003 ; 2° de condamner la société Gaz de France Suez à lui...
...M. Foucher...Vu le recours, enregistré le 18 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 0800342 du Tribunal administratif de Lille en date du 7 mai 2009 qui a prononcé la décharge des cotisations supplémentaires de taxe d'apprentissage et de participation des employeurs à l'effort de construction auxquelles a été assujettie la société Tecobat au titre des années 2003, 2004 et 2005 ; 2° de remettre à la charge de la société Tecobat les...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 06 août 2010, 09DA00889
...M. Foucher...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 18 juin 2009 et régularisée par la production de l'original le 19 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jacques A, demeurant ..., par la SCP Mougel, Brouwer ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802472 du 16 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la région Nord/Pas-de-Calais, préfet du Nord, du 13 février 2008 le déclarant inapte à se présenter aux épreuves exigées pour la délivrance du permis...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 06 août 2010, 09DA00938
...M. Foucher...Vu, I, sous le n° 09DA00938, la requête enregistrée le 26 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Elisabeth A et M. Louis A, demeurant ..., pour M. Emmanuel A, demeurant ..., pour Mme Nathalie A épouse C, demeurant ... et pour M. Jean-Louis A, demeurant ..., par la SELARL Coubris, Courtois et associés ; les consorts A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702813 du 23 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à ce que l'Etablissement français du sang soit condamné à verser à Mme Elisabeth A une somme de...
...M. Foucher...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Gérard A, demeurant ..., par Me Cornaille ; il demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0903641 du vice-président du Tribunal administratif de Lille en date du 29 juin 2009 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2001, 2002 et 2003 et des pénalités y afférentes ; 2° de le renvoyer devant le Tribunal administratif de Lille pour qu'il soit statué sur ses demandes de première...
...M. Foucher...Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Stéphanie A née B, demeurant ..., par la SELARL Léonard, Le Pivert ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501000 du 20 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a condamné le Centre hospitalier de Compiègne à lui verser une somme de 2 000 euros ; 2° de condamner le Centre hospitalier de Compiègne à lui verser une somme de 33 200 euros en réparation des préjudices subis ; 3° de condamner le Centre hospitalier de Compiègne à lui verser une somme de...
...M. Foucher...Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE TOURCOING, ayant son siège 2 place Sébastopol à Tourcoing 59200, par Me de Berny ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0505386-0605385 du 7 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a condamné le Centre hospitalier de Tourcoing à lui verser une somme de 11 903,30 euros ; 2° de condamner le Centre hospitalier de Tourcoing à lui verser une somme de 30 542,76 euros assortie des intérêts au taux légal à compter...
