Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Fouquet, juge des referes dans la jurisprudence francophone

54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE -Référé tendant au prononcé de mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale art. L.... ...M. Fouquet, juge des référés...Vu, enregistrée au greffe du Conseil d'Etat le 18 mars 2001, sous le n° 231463, la requête présentée par Maître Favier, avocat à la cour, pour la COMMUNE d'ERAGNY-SUR-OISE, représentée par son maire en exercice, ..., ... ; la commune demande au Conseil d'Etat : - d'annuler l'ordonnance en date du 5 mars 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la demande de la...

54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE ... ...M. Fouquet, juge des référés...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 mars 2001, présentée par le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LES BARONNIERES, dont le siège est aux Baronnières, à Bossay-sur-Claise 37290 ; le groupement demande au juge des référés du Conseil d'Etat la suspension de l'arrêté interpréfectoral n° 94-00 du 29 décembre 2000 portant déclaration d'utilité publique de la ligne électrique à 90 KV, Preuilly-sur-Claise à Pleumartin, et emportant la mise en compatibilité du plan...

54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE -Référé-suspension art. L. 521-1 du code de justice administrative - Conditions d'octroi de la mesure... ...M. Fouquet, juge des référés...Vu la requête enregistrée le 20 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'UNION NATIONALE DES MUTUELLES RETRAITE DES INSTITUTEURS ET DES FONCTIONNAIRES DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE UNMRIFEN-FP, dont le siège social est ... ; l'Union demande au juge des référés du Conseil d'Etat la suspension de l'exécution de la décision n° 2000/11 du 13 novembre 2000...

54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE -Référé-suspension article L. 521-1 du code de justice administrative - Condition d'urgence -... ...M. Fouquet, juge des référés...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 27 février 2001, présentée en premier par l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE LA POPULATION ET DE L'ENVIRONNEMENT DES VALLEES DE LA CREUSE ET DE LA GARTEMPE, dont le siège est au Manoir de Thou, à Yzeures-sur-Creuse 37290 ; l'association demande au juge des référés du Conseil d'Etat la suspension de l'arrêté interpréfectoral n° 94-00 du 29...

54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE -Référé-suspension art. L. 521-1 du code de justice administrative - Conditions d'octroi de la mesure... ...M. Fouquet, juge des référés...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 6 février 2001, présentée par le SYNDICAT DES TRAVAILLEURS CORSES S.T.C. d'Air France qui a élu domicile au cabinet de Me Jean-Paul Pastorel, avocat à la Cour, 1, place du Diamant à Ajaccio Haute-Corse ; le syndicat demande que le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, statuant en référé, ordonne, sur le fondement...

54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE ... ...M. Fouquet, juge des référés...Vu la requête, enregistrée les 20 et 27 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. X..., demeurant ... ; M. X... demande au juge des référés du Conseil d'Etat sur le fondement des dispositions combinées de l'article L.521-2 et du deuxième alinéa de l'article L.523-1 du code de justice administrative : 1° d'annuler l'ordonnance du 10 janvier 2001 du juge des référés du tribunal administratif de Papeete rejetant sa demande tendant à la suspension de l'exécution de la délibération...