Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Gilles Bachelier dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 10 octobre 2012, 338743
...M. Gilles Bachelier...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 avril et 19 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'établissement public Voies navigables de France, dont le siège est 175 rue Ludovic Boutleux, BP 820 à Béthune 62408 ; il demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'article 1er de l'arrêt n° 09VE01138 du 28 janvier 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0611699 du 5 février 2009 du tribunal administratif de Versailles, saisi du...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 10 octobre 2012, 338744
...M. Gilles Bachelier...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 avril et 19 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'établissement public Voies navigables de France, dont le siège est 175 rue Ludovic Boutleux, BP 820 à Béthune 62408 ; il demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'article 1er de l'arrêt n° 09VE01666 du 28 janvier 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0601260 du 19 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Versailles, saisi...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 10 octobre 2012, 338745
...M. Gilles Bachelier...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 avril et 19 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'établissement public Voies navigables de France, dont le siège est 175 rue Ludovic Boutleux, BP 820 à Béthune 62408 ; il demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'article 1er de l'arrêt n° 09VE01139 du 28 janvier 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0705675 du 5 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Versailles...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 10 octobre 2012, 338746
...M. Gilles Bachelier...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 avril et 19 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'établissement public Voies navigables de France, dont le siège est 175 rue Ludovic Boutleux, BP 820 à Béthune 62408 ; il demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'article 1er de l'arrêt n° 09VE01136 du 28 janvier 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0710952 du 5 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Versailles...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 10 octobre 2012, 338747
...M. Gilles Bachelier...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 avril et 19 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'établissement public Voies navigables de France, dont le siège est au 175 rue Ludovic Boutleux BP 820 à Béthune 62408 ; Voies navigables de France demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'article 1er de l'arrêt n° 09VE01137 du 28 janvier 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0710954 du 5 févier 2009 par lequel le tribunal...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 10 octobre 2012, 338748
...M. Gilles Bachelier...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 avril et 19 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'établissement public Voies navigables de France, dont le siège est 175 rue Ludovic Boutleux, BP 820 à Béthune 62408 ; il demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'article 1er de l'arrêt n° 09VE01668 du 28 janvier 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0611701 du 19 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Versailles, saisi...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 10 octobre 2012, 338749
...M. Gilles Bachelier...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistré les 19 avril et 19 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'établissement public Voies navigables de France, dont le siège est 175 rue Ludovic Boutleux, BP 820 à Béthune 62408 ; il demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'article 1er de l'arrêt n° 09VE01158 du 28 janvier 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0802289 du 19 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Versailles, saisi...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 10 octobre 2012, 338750
...M. Gilles Bachelier...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 avril et 19 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'établissement public Voies navigables de France, dont le siège est 175 rue Ludovic Boutleux, BP 820 à Béthune 62408 ; il demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'article 1er de l'arrêt n° 09VE01669 du 28 janvier 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0709578 du 19 mars 2009 par lequel tribunal administratif de Versailles, saisi du...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 10 octobre 2012, 338751
...M. Gilles Bachelier...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 avril et 19 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'établissement public Voies navigables de France, dont le siège est 175 rue Ludovic Boutleux BP 820 à Béthune 62408 ; il demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'article 1er de l'arrêt n° 09VE01140 du 28 janvier 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0710965 du 5 févier 2009 par lequel le tribunal administratif de Versailles, saisi...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 10 octobre 2012, 338752
...M. Gilles Bachelier...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 avril et 19 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'établissement public Voies navigables de France, dont le siège est au 175 rue Ludovic Boutleux, BP 820 à Béthune 62408 ; il demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'article 1er de l'arrêt n° 09VE01135 du 28 janvier 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0709567 du 5 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Versailles...
