Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Jean-Antoine dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3eme chambre, 09 avril 2003, 97DA02115
...M. Jean-Antoine...Vu l'arrêt du 24 avril 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a enjoint la Chambre de métiers du Nord de réintégrer M. X dans un emploi équivalent à celui qu'il occupait avant son licenciement, ou à défaut dans l'emploi qu'il occupait avant son licenciement dans un délai de quatre mois à compter de sa notification sous peine d'une astreinte de 200 euros par jour de retard ; Vu les demandes, enregistrées au greffe de la Cour les 19 septembre, 16 octobre et 24 décembre 2002, présentées par M. X, demeurant ..., tendant à ce que la Cour procède à une première liquidation provisoire de...
| France, Tribunal administratif de Paris, 07 janvier 1999, 9410276-1
19-01-01-01-03,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - LEGALITE DES DISPOSITIONS FISCALES - INSTRUCTIONS -Légalité -... ...M. Jean-Antoine
| France, Tribunal administratif de Paris, 13 juin 1991, CETATEXT000008274802
36-05-03-01-02,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - DETACHEMENT ET MISE HORS CADRE - DETACHEMENT - SITUATION DU FONCTIONNAIRE... ...M. Jean-Antoine
| France, Tribunal administratif de Paris, 18 avril 1991, CETATEXT000008267739
36-07-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - DROIT SYNDICAL -Distribution de documents d'origine... ...M. Jean-Antoine...Vu la requête, enregistrée au greffe le 4 mai 1988, présentée pour le syndicat national des personnels du service des transmissions de l'intérieur SNP-STI-CGT, dont le siège est ..., par M. Daniel X..., son secrétaire général en exercice, et tendant à l'annulation des mesures d'interdiction d'accès des représentants syndicaux aux locaux du centre des transmissions du ministère de l'intérieur prises en octobre 1987 ; Vu les autres pièces produites et...
| France, Tribunal administratif de Paris, 04 avril 1991, CETATEXT000008267733
36-10-095 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - HONORARIAT -Refus pour un motif tiré de la qualité des services rendus... ...M. Jean-Antoine
| France, Tribunal administratif de Paris, 20 décembre 1990, CETATEXT000008281934
01-06-01,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - DETOURNEMENT DE POUVOIR ET DE PROCEDURE - DETOURNEMENT... ...M. Jean-Antoine
| France, Tribunal administratif de Paris, 13 décembre 1990, CETATEXT000008281924
54-01-07 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - 54-01-07 L'absence d'indication des délais et voies de recours dans une... ...M. Jean-Antoine
| France, Tribunal administratif de Paris, 29 novembre 1990, CETATEXT000008280461
36-05-01-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - AFFECTATION ET MUTATION - MUTATION - 36-05-01-02 Mutations des proviseurs... ...M. Jean-Antoine
