Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Jean-Pierre Jouguelet dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 27 juillet 2012, 335293
...M. Jean-Pierre Jouguelet...Vu 1°, sous le n° 335293, le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 5 janvier, 1er avril et 6 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. David C, demeurant ... ; M. C demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08BX02106 du 27 octobre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0603016 du 12 juin 2008 du tribunal administratif de Poitiers ayant rejeté sa demande tendant à la restitution de droits de taxe sur la valeur...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 27 juillet 2012, 336406
...M. Jean-Pierre Jouguelet...Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 9 février, 1er avril et 28 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jacques B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08PA01761 du 4 décembre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0018629/2 du 12 février 2008 par lequel le tribunal administratif de Paris, après avoir prononcé un non-lieu partiel à statuer, a rejeté le surplus de sa demande en décharge du...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 27 juillet 2012, 337491
...M. Jean-Pierre Jouguelet...Vu le pourvoi enregistré le 12 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0901551 du 6 janvier 2010 par laquelle le président de tribunal administratif de Rouen, à la demande de Mme Huguette A, a, d'une part, annulé l'arrêté du 1er octobre 1992 du ministre de l'économie lui concédant une pension de retraite en tant qu'il ne prend pas en compte le bénéfice de la bonification pour enfant...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 27 juillet 2012, 338130
...M. Jean-Pierre Jouguelet...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mars et 30 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'union générale des syndicats de grossistes du marché d'intérêt national de Paris-Rungis, dont le siège est 2C rue de Perpignan, Fruileg 115, à Rungis Cedex 94512 ; l'union générale des syndicats de grossistes du marché d'intérêt national de Paris-Rungis demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêté n° 2010-99 du 5 février 2010 par lequel le préfet de la région Ile-de-France a accordé à la société Métro Cash et Carry...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 27 juillet 2012, 338536
...M. Jean-Pierre Jouguelet...Vu le pourvoi du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, enregistré le 9 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09NC01133 du 4 mars 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté son recours tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0800799 du 26 mars 2009 par lequel le...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 27 juillet 2012, 338932
...M. Jean-Pierre Jouguelet...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 avril et 23 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Hervé B, demeurant ... ; M. et Mme B demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07MA01873 du 25 février 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement n° 0310254 du tribunal administratif de Marseille du 19 mars 2007 rejetant leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 27 juillet 2012, 341350
...M. Jean-Pierre Jouguelet...Vu le pourvoi du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, enregistré le 9 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07PA03978 du 21 mai 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté son recours tendant à l'annulation du jugement n° 0504574 du 16 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Melun a déchargé la société SAPEF de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 30...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 27 juillet 2012, 341386
...M. Jean-Pierre Jouguelet...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juillet et 12 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Richard B, demeurant ... ; M. et Mme B demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10MA00599 du 11 mai 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement n° 0302924 du 12 avril 2007 du tribunal administratif de Nice ayant rejeté partiellement leurs conclusions tendant à la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle ils...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 27 juillet 2012, 341387
...M. Jean-Pierre Jouguelet...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juillet et 12 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Richard B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07MA02125 du 11 mai 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0302924 du 12 avril 2007 du tribunal administratif de Nice ayant rejeté partiellement les conclusions qu'il avait présentées avec son épouse et tendant à la réduction de la cotisation d'impôt sur le...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 27 juillet 2012, 341926
...M. Jean-Pierre Jouguelet...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juillet et 27 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jean-Claude B, demeurant ..., et pour la société civile immobilière BCI, dont le siège est Bel Air, 3 le Bois Joli à Saint-Laurent-sur-Sèvre 85290, représentée par son gérant ; M. et Mme B et la société civile immobilière BCI demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 06NT01057 du 12 mai 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté leur requête tendant à l'annulation du...
