Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Marc Dandelot dans la jurisprudence francophone - page 23
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| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 09 mai 2011, 334228
...M. Marc Dandelot...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Ali A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 1er juillet 2009 par laquelle le Conseil national des universités a rejeté sa candidature à la qualification aux fonctions de maître de conférences, ainsi que la décision implicite par laquelle le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a rejeté sa demande tendant, d'une part, à son inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences en section 09...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 09 mai 2011, 334347
...M. Marc Dandelot...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION EN TOUTE FRANCHISE DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège est 1, rue François Boucher, à Marignane 13700 et la SOCIETE A LA TENTATION , dont le siège est 16, cours Jean Jaurès, à Sénas 13560, représentée par son gérant en exercice ; l'ASSOCIATION EN TOUTE FRANCHISE DES BOUCHES-DU-RHONE et la SOCIETE A LA TENTATION demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 16 juin 2009 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la SAS Espar...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 09 mai 2011, 335969
...M. Marc Dandelot...Vu le pourvoi, enregistré le 26 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE ; le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0803701 du 20 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision implicite du recteur de l'académie de Montpellier refusant de réexaminer la candidature de M. A pour l'avancement à la hors-classe du corps des professeurs certifiés au...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 09 mai 2011, 336866
...M. Marc Dandelot...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Michel A, demeurant 1... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler, d'une part, le compte rendu de son entretien d'évaluation au titre de l'année 2009, réalisé par le président du tribunal administratif de Strasbourg le 2 juillet 2009, d'autre part, la décision implicite par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat a rejeté sa demande de révision de son évaluation en date du 23 octobre 2009 ; 2° d'enjoindre à l'administration de procéder à son évaluation au titre de...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 06 novembre 2009, 314391
...M. Marc Dandelot...Vu 1°, sous le n° 314391, l'ordonnance du 10 mars 2008, enregistrée le 18 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif d'Orléans a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande, enregistrée le 5 mars 2008 au greffe du tribunal administratif d'Orléans, présentée par M. Jean-Paul A, demeurant ... ; M. A demande au tribunal : 1° d'annuler la décision du 12 décembre 2007 par laquelle la formation restreinte du conseil national de l'ordre des médecins a rejeté sa...
