Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Nizet dans la jurisprudence francophone - page 2

54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...M. Nizet...Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code civil ; - le code monétaire et financier ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Olivier Nizet, président-assesseur, - les conclusions de M. Jean-Michel Riou, rapporteur public. 1. Considérant qu'aux termes de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : " En cas d'inexécution d'un jugement, la partie intéressée peut demander au tribunal...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Nizet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 janvier 2016 du préfet de l'Eure refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office. Par un jugement n° 1602256 du 8 novembre 2016, le...

14-01-01 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Principes généraux. Liberté du commerce et de l'industrie.... ...M. Nizet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Sedeca a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler la convention conclue entre le département du Nord et la société Gestion de Téléassistance et Services GTS pour la délégation du service public départemental de téléassistance, d'autre part, de condamner le département du Nord à lui verser une somme globale de 338 007,66 euros hors taxes, majorée des...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...M. Nizet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...B...a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner la communauté d'agglomération havraise à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation des préjudices subis, assortie des intérêts au taux légal à compter de la notification de sa demande indemnitaire préalable ainsi que de leur capitalisation et de mettre à la charge la communauté d'agglomération havraise une somme de 2 000 euros au titre de l'article L...

36-06-02-02 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. Avancement d'échelon. ... ...M. Nizet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. K...A...I...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 18 janvier 2012 par laquelle le centre hospitalier de Roubaix a nommé Mme J... au grade d'agent de maîtrise principal, la décision implicite et la décision du 24 septembre 2012 par laquelle le centre hospitalier de Roubaix a rejeté son recours gracieux à l'encontre de la décision du 18 janvier 2012. Par un jugement n° 1206474 du 3 décembre 2014, le...

66-03 Travail et emploi. Conditions de travail. ... ...M. Nizet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL D...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 15 mars 2013 par laquelle l'inspecteur du travail de la 23° section de Tourcoing 1 a annulé la décision du médecin du travail déclarant M. G...inapte à son travail et a déclaré l'intéressé apte au poste de chef d'équipe menuisier avec aménagement du poste afin d'éviter le port de charges lourdes, ensemble la décision du 15 juillet 2013 du ministre chargé du travail ayant rejeté son...

335-06-02-02 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. Contribution spéciale due à raison de l'emploi irrégulier d'un... ...M. Nizet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G...E...a demandé au tribunal administratif de Lille : - d'annuler, d'une part, la décision du 8 juillet 2013 par laquelle le directeur de l'office français de l'immigration et de l'intégration OFII a mis à sa charge une somme de 16 800 euros au titre de la contribution spéciale pour l'emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de travailler et la décision du 6 août 2013 rejetant son recours...

36-04-02 Fonctionnaires et agents publics. Changement de cadres, reclassements, intégrations. Intégration de fonctionnaires métropolitains... ...M. Nizet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H...D...a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 juillet 2014 par laquelle le président de l'université de Picardie Jules Verne a refusé son intégration dans le corps des maîtres de conférences, d'autre part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 20 mai 2014 par laquelle cette même autorité lui a refusé une autorisation de...

36-04-02 Fonctionnaires et agents publics. Changement de cadres, reclassements, intégrations. Intégration de fonctionnaires métropolitains... ...M. Nizet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 juillet 2014 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours SDIS de l'Aisne lui a refusé une autorisation de prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge et de faire injonction sous astreinte au SDIS de l'Aisne de lui...

36-05-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Disponibilité. 36-05-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions.... ...M. Nizet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 29 août 2013 par laquelle la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière l'a maintenu en position de disponibilité pour convenances personnelles du 1er septembre 2013 au 25 juillet 2014, d'autre part...