Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Remy Schwartz dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Rémy Schwartz...Vu la requête, enregistrée le 24 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Jean-Marie B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du Président de la République du 19 juillet 2012 portant nomination de M. Jean-Pierre Jouyet au poste de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 30 octobre 2012, présentée par M. B ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. François Lelièvre...

...M. Rémy Schwartz...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 août et 23 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Mohamed Ameziane B, demeurant ...; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1210076/9 du 21 juin 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris a, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, rejeté sa requête tendant à la suspension de la décision implicite par laquelle le ministre de la défense a refusé de lui délivrer une carte de combattant...

...M. Rémy Schwartz...Vu le pourvoi sommaire, le mémoire rectificatif et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 février, 13 février et 26 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Eiffage Construction, dont le siège est 11 place de l'Europe à Velizy-Villacoublay 78140 ; la société Eiffage Construction demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 11LY00194 du 13 décembre 2011, rectifié par l'ordonnance du 6 janvier 2012, par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, statuant sur renvoi du Conseil d'Etat après cassation de son arrêt n° 06LY02138 du...

...M. Rémy Schwartz...Vu le pourvoi, enregistré le 13 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la société de participations industrielles, dont le siège est 16 place de l'Iris à Paris La Défense 92740 ; la société de participations industrielles demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 11LY00194 du 13 décembre 2011, rectifié par l'ordonnance du 6 janvier 2012, par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, statuant sur renvoi du Conseil d'Etat après cassation de son arrêt n° 06LY02138 du 16 juillet 2009 en tant qu'il rejetait les conclusions dirigées contre...

...M. Rémy Schwartz...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 février et 16 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat mixte pour le traitement des résidus urbains SYMTRU, dont le siège est chemin des Madeleines à Pont-du-Château 63460, représenté par son président ; le syndicat mixte demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 11LY00194 du 13 décembre 2011, rectifié par l'ordonnance du 6 janvier 2012, en tant que la cour administrative d'appel de Lyon, statuant sur renvoi du Conseil d'Etat après cassation de son arrêt n...

...M. Rémy Schwartz...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 avril et 1er juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Amar A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 10PA00093 du 16 octobre 2010 par laquelle le président de la 6ème chambre de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'ordonnance n° 0908871 du 29 octobre 2009 par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 décembre...

...M. Rémy Schwartz...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 juillet et 28 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le groupement d'intérêt économique " Les Sablières de la Haute vallée de l'Arve ", dont le siège est 999 rue des Sablières à Le Fayet 74190 ; le groupement d'intérêt économique demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10LY00105 du 5 mai 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0406436 du 17 novembre 2009 par lequel le tribunal...

...M. Rémy Schwartz...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre et 6 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'agence pour l'enseignement français à l'étranger AEFE, dont le siège est 1, allée Baco, BP 21509 à Nantes cedex 1 44015, représentée par sa directrice en exercice domiciliée en cette qualité audit siège ; l'agence pour l'enseignement français à l'étranger demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0802819 du 29 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé sa décision de rejet de la...

...M. Rémy Schwartz...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 septembre et 29 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Mustapha A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10PA05849 du 29 juillet 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, à la demande du préfet de police, d'une part, annulé le jugement n° 1005418/5-2 du 4 novembre 2010 du tribunal administratif de Paris ayant annulé l'arrêté du 23 février 2010 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer le titre de séjour portant...

...M. Rémy Schwartz...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 octobre 2011 et 11 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société BYMS Recrutement, dont le siège est 1, rue Auguste Page, Baie des citrons BP 1365 à Nouméa 98803, représentée par sa gérante ; la société BYMS Recrutement demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10PA00221 du 4 juillet 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant, en premier lieu, à l'annulation du jugement n° 0900151 du 29 octobre 2009 du tribunal administratif...