Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme BONMATI dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...Mme BONMATI...Vu l'ordonnance en date du 16 mars 2007 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la Cour administrative d'appel de Marseille le jugement de la requête de M. Didier X ; Vu la requête sommaire, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 février 2007 et le 27 février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le numéro 07MA001047 et le mémoire complémentaire enregistré, au greffe de la Cour le 28 décembre 2007, présentée par Me Bertrand, avocat, pour M. X élisant domicile rue des Aires à Saint-Maximin 30700 ; M...
...Mme BONMATI...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA01125, présentée par Me François-Xavier Vincensini, avocat, pour Mme Gulderen X née ATES, élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0407631 du 29 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 11 août 2004 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision préfectorale précitée ; 3° d'enjoindre au préfet des Bouches du...
...Mme BONMATI...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA001126, présentée par Me François-Xavier Vincensini, avocat, pour M. Ozay X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0407630 du 29 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 11 août 2004 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision préfectorale précitée ; 3° d'enjoindre au préfet des Bouches du Rhône, à titre...
...Mme BONMATI...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA01145, présentée par Me Kuhn-Massot, avocat pour M. Mmadi X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0602990 du 27 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 mars 2006 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3° d'enjoindre au préfet des...
...Mme BONMATI...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA01228, présentée par Me Kuhn-Massot, avocat, pour M. Mame Mor X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0408921 du 27 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 27 août 2004 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer le tire de séjour sollicité ; 3° de condamner l'Etat...
...Mme BONMATI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 avril 2007, sous le n° 07MA01257, présentée par Me d'Hauteville, avocat, pour M. Roland X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304707 du 23 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 août 2003 par laquelle le maire de la commune de Villeneuve-lès-Maguelone a rejeté sa réclamation aux fins d'indemnisation formée le 18 juillet 2003 et à la condamnation de ladite commune à lui verser une...
...Mme BONMATI...Vu le recours enregistré le 30 avril 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA01537, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE qui demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0505599 du 6 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a, sur demande de M. Harry X, annulé la décision du préfet des Alpes-Maritimes du 19 juillet 2005 refusant de délivrer à M. X l'habilitation permettant l'accès à la zone réservée des aéroports ainsi que le titre de circulation permettant l'accès à la zone réservée de l'aéroport de Nice Côte...
...Mme BONMATI...Vu la requête enregistrée le 2 mai 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA01544, présentée par Me Giraud, avocat, pour Mlle Cinthia X, de nationalité ivoirienne, élisant domicile ...; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0503165 du 26 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 février 2005 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision ci-dessus mentionnée du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3...
...Mme BONMATI...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA01562, présentée par Me Vincensini, avocat pour Mme Saliha X, élisant domicile ... ; Mme Saliha X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0606260 du 16 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 septembre 2006 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, à ce qu'il soit enjoint au préfet des Bouches du Rhône de lui délivrer un titre de séjour ou...
...Mme BONMATI...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA01563, présentée par Me Vincensini, avocat pour M. Can X, élisant domicile 12 rue des Gardians Résidence le Mail bat E à Marseille 13014 ; M. Can X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0606256 du 16 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 septembre 2006 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, à ce qu'il soit enjoint au préfet des Bouches...
