Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme SAMSON dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme SAMSON-DYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les décisions du 13 octobre 2022 par lesquelles la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être éloignée. Par un jugement n° 2207214 du 13 décembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a admis Mme B... au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et a rejet...

...Mme SAMSON-DYE...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. D... C... et Mme A... C..., née B..., ont demandé chacun au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éventuelle reconduite d'office à la frontière. Par un jugement nos 2202382 et 2202383 du 20 décembre 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne...

...Mme SAMSON-DYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 26 avril 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement nos 2205242, 2205243 du 17 novembre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande. M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 25 août...

...Mme SAMSON-DYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... née C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 26 avril 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement nos 2205242, 2205243 du 17 novembre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande. Mme D... née C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 25...

...Mme SAMSON-DYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et, d'autre part, de suspendre l'exécution de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2208155 du 18 janvier 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a admis M. C... à titre provisoire à l'aide...

...Mme SAMSON-DYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 par lequel le préfet de la Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit de retourner en France pendant une durée de dix-huit mois et, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 par lequel le préfet de la Marne a prononcé une assignation à résidence à son encontre. Par un jugement nos 2102591, 2102592 du 6 janvier...

...Mme SAMSON-DYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2021 par lequel le préfet de la Marne l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2102851 du 27 janvier 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2023, Mme C..., représentée par Me Gabon, demande...

...Mme SAMSON-DYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être reconduite et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans Par un jugement n° 2203301 du 24 novembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande...

...Mme SAMSON-DYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le préfet du Doubs l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée en cas de non-respect de ce délai. Par un jugement nos 2200890-2200891 du 11 juillet 2022, le président du tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10...

...Mme SAMSON-DYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le préfet du Doubs l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné en cas de non-respect de ce délai. Par un jugement nos 2200890-2200891 du 11 juillet 2022, le président du tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 février...