Recherche de qui ont été rapportées par Antoine BEC dans la jurisprudence francophone - page 76

...M. Antoine BEC...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 21 avril 2009, présentée pour Mlle Zhour X, demeurant ..., par Me Jouteau, avocat ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 23 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 3 mars 2008 portant refus de titre de séjour et a rejeté ses conclusions aux fins d'injonction ; 2° d'annuler l'arrêté litigieux ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de réexaminer sa situation dans un délai de 15 jours à compter de la notification...

...M. Antoine BEC...Vu le recours enregistré au greffe de la cour le 27 avril 2009, présenté par l'UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE DES POLICIERS MUNICIPAUX, dont le siège est 14 Clos de la Haute Lande à Hostens 33125 ; L'UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE DES POLICIERS MUNICIPAUX demande à la cour : 1° de rectifier pour erreur matérielle l'arrêt n° 08BX01373 du 24 mars 2009 par lequel la cour a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement en date du 13 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du maire de la commune de Blanquefort en...

35-05 FAMILLE - ADOPTION ... ...M. Antoine Bec...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 avril 1998, par laquelle LE DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES demande que la cour : - annule le jugement rendu le 17 février 1998 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé la décision en date du 9 mars 1994 par laquelle le président du Conseil Général des Pyrénées Atlantiques a rejeté le recours gracieux présenté par M. et Mme X... contre sa décision du 19 juillet 1993 refusant de leur accorder un agrément en vue d'adoption ; - rejette la demande de M. et Mme X... devant le tribunal administratif de...

...Antoine BEC...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 11 août 1997 par laquelle L'ASSOCIATION DES AMIS DE SAINT PALAIS SUR MER domiciliée 25, avenue Trez La Chasse à Saint Palais sur Mer Charente-Maritime demande que la cour : - annule l'ordonnance du 22 mai 1997 par laquelle le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l''annulation de l'arrêté en date du 14 novembre 1995 par lequel le maire de Saint Palais sur Mer a délivré un permis de construire à la S.C.I. Le Rossignol ; - annule l'arrêté litigieux...

...Antoine BEC...Vu 1° la requête enregistrée au greffe de la cour le 16 janvier 1998 par laquelle L'ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE DES TERRAINS ENSABLÉS DU CAP-FERRET, domiciliée à la mairie annexe du Cap-Ferret commune de Lège demande que la cour : - annule le jugement rendu le 29 mai 1997 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 mars 1996 par lequel le préfet de la Gironde a déclaré cessible les terrains appartenant à ses membres ; - annule la décision attaquée et l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 14 juin 1994...

...Antoine BEC...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 23 juin 1997 par laquelle : - M. Joakim B demeurant ..., - M. Amal Y demeurant ..., - M. Francis Z, demeurant ..., - M. Roger A demeurant ... demandent que la cour : - annule le jugement rendu le 22 mai 1997 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à sursis à exécution du permis de construire délivré par le préfet de la Haute-Garonne à la société COGEMIP le 12 juillet 1996 ; - prononce le sursis à exécution de la décision attaquée...

...Antoine BEC...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 19 août 1997 par laquelle M. et Mme Z demeurant ... demandent que la cour : - annule le jugement rendu le 2 juillet 1997 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 mars 1995 par lequel le maire des Gonds a accordé un permis de construire à M. X ; - annule la décision attaquée ; - condamne M. X et la commune des Gonds à leur payer la somme de 6.030 F en application des dispositions de l'article L. 8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel...

...Antoine BEC...Vu la décision du 8 juin 1998 par laquelle le Conseil d'Etat a renvoyé à la cour administrative d'appel de Bordeaux la requête présentée par M. Y contre le jugement du tribunal administratif de Fort-de-France en date du 22 juin 1993 ; Vu la requête enregistrée au greffe le 20 septembre 1993 par laquelle M. Y demeurant ... demande que la cour : - annule le jugement rendu le 22 février 1993 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à la désignation d'un expert pour faire constater que la parcelle dont il a été exproprié n'a pas reçu la destination prévue...

...Antoine BEC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 mai 1997 par laquelle M. Jean-Louis X demande que la Cour : - annule l'ordonnance en date du 10 mars 1997 par laquelle le président du Tribunal administratif de Pau a rejeté la demande de son père Roger X dirigée contre les effets d'un certificat d'urbanisme négatif ; ................................................................................................................................ Vu les autres pièces du dossier ; Vu le Code des tribunaux administratifs et des Cours administratives d'appel ; Vu la loi n° 87-1127 du 31 décembre...

...Antoine BEC...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 4 juin 1997 et le mémoire complémentaire enregistré le 3 juin 1999 présentés par Mme Veuve Mohamed X demeurant ... ; Mme Veuve Mohamed X demande que la cour : - annule le jugement en date du 16 janvier 1997 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision du ministre de la défense, en date du 2 août 1994, refusant de lui accorder une pension militaire de réversion à raison du décès de son mari, survenu le 3 avril 1994 ; - annule cette décision ; - la renvoie devant l'administration pour qu'il soit...