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| ...Mme Dominique BOULARD...Vu la requête, enregistrée sous forme de télécopie le 4 mai 2010 et régularisée le 6 mai 2010, présentée pour la SARL Eser Market, ayant son siège social 30 avenue François Monéger à Egletons 19300, représentée par son gérant, M. Eser, par Me Labasse, avocat ; La SARL Eser Market demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0801574 du 4 mars 2010, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution sur cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 31...
...Mme Dominique BOULARD...Vu la requête, enregistrée sous forme de télécopie le 6 juillet 2012, régularisée par courrier le 7 juillet 2012 présentée pour M. Guy X, demeurant au ... par Me Sauvaire, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0702252 du 5 mai 2011, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2001 à raison de revenus distribués, ainsi que des pénalités correspondantes ; 2° d'annuler les impositions contestées...
...Mme Dominique BOULARD...Vu la requête, enregistrée sous forme de télécopie le 6 juillet 2011 et régularisée par courrier le 7 juillet 2011, présentée pour la SARL Le Saint-Barth, dont le siège social est 132, quai Baudin à Agen 47000 par Me Sauvaire, avocat ; La SARL Le Saint-Barth demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0702247-0702262, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2001 et 2002, d'autre part, des compléments de taxe sur la valeur...
...Mme Dominique BOULARD...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2012, et le mémoire complémentaire, enregistré le 1er juin 2012, présentés pour M. Blaise X, demeurant chez Mme Y, ..., par Me Trebesses, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1200706 du 25 avril 2012, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 19 décembre 2011 par lequel le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de délivrance de titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de 30 jours, a fixé le pays de...
...Mme Dominique BOULARD...Vu la requête, enregistrée sous forme de télécopie le 29 juin 2012 et régularisée par courrier le 2 juillet 2012, présentée pour Mme Pélagie X, demeurant chez M. Louis Y ..., par Me Duponteil, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1200334 du 31 mai 2012, par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 21 novembre 2011 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays...
...Mme Dominique BOULARD...Vu le recours, enregistré le 3 septembre 2010, présenté par le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat direction de contrôle fiscal sud-ouest qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0605015-0702752-0703128 en date du 6 mai 2010 du tribunal administratif de Bordeaux, en tant qu'il a, par son article 1er, déchargé M. et Mme William X, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2001 ; 2° de rétablir les impositions dont la décharge a ét...
...Mme Dominique BOULARD...Vu la requête enregistrée le 20 février 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 1er mars 2012, présentée pour M. Dumond Emile X, demeurant ..., par Me Doutrelong ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1100754 du 19 janvier 2012, par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 mai 2011 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Guyane de...
...Mme Dominique BOULARD...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 10 avril 2012, présentée pour M. Huseyn X, demeurant chez M. Sih Mehmet X, ... par Me Trebesses ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1104701 du 14 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté, d'une part, sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde du 2 novembre 2011 en tant qu'il porte refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire et désignation du pays de renvoi, d'autre part, ses conclusions à fin d'injonction...
...Mme Dominique BOULARD...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2011 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le même jour présentée pour la société par actions simplifiée SAS Arena technologies, development et production TDP, dont le siège social est situé 166, avenue de la Roudet à Libourne 33500, par Me Brosemer, avocat ; La SAS Arena TDP demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0800564 du 5 juillet 2011, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de 2007 dans les rôles de la...
...Mme Dominique BOULARD...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2011 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le même jour, et le mémoire, complémentaire, enregistré le 2 mai 2012, présentés pour la société par actions simplifiée SAS Arena technologies development et production TDP, dont le siège social est 166, avenue de la Roudet à Libourne 33500, par Me Brosemer, avocat ; La SAS Arena TDP demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0801795-0801796 du 5 juillet 2011, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes tendant à la décharge, d'une part, des suppléments d'impôt sur...
