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| 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...M. Bernard CHEMIN...Vu la requête enregistrée le 16 octobre 2014, présentée pour M.B..., demeurant..., par Me Jouteau ; M. B...demande à la cour : 1° de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance n° 14BX02073 du 13 octobre 2014 par laquelle le président de la 1ère chambre de cette cour a rejeté pour tardiveté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 1304494 du tribunal administratif de Bordeaux du 26 février 2014 qui a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 4...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Bernard CHEMIN...Vu la requête enregistrée le 30 avril 2014, présentée pour Mme A...C..., demeurant..., par Me B...; Mme C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303882 du 4 février 2014 du tribunal administratif de Bordeaux qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 août 2013 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Bernard CHEMIN...Vu la requête enregistrée le 7 mai 2014, présentée pour Mme A...C..., demeurant..., par Me E...; Mme C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304176 du 8 avril 2014 du tribunal administratif de Toulouse qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 juillet 2013 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Bernard CHEMIN...Vu la requête enregistrée le 16 mai 2014, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par Me A...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302090 du 18 février 2014 du tribunal administratif de Pau qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 octobre 2013 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de lui accorder le...
54-01-07-04 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Interruption et prolongation des délais. ... ...M. Bernard CHEMIN...Vu la requête enregistrée le 16 octobre 2014 présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Serhan ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 30 septembre 2014 du président du tribunal administratif de Bordeaux qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 mai 2013 par laquelle le préfet de la Gironde lui a confirmé son courrier du 4 février 2013 aux termes duquel il l'a informé de l'exclusion et de la suppression rétroactive du revenu de...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Bernard CHEMIN...Vu la requête enregistrée le 22 avril 2014, présentée pour Mme A...C..., demeurant..., par Me B...; Mme C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302941 du 26 mars 2014 du tribunal administratif de Poitiers qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 novembre 2013 du préfet de la Charente refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Bernard CHEMIN...Vu la requête enregistrée le 23 juin 2014, présentée pour Mme B...C..., demeurant..., par Me A...; Mme C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204485 du 20 mars 2014 du tribunal administratif de Bordeaux qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 août 2012 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois à compter de la notification de la...
36-08-02 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. ... ...M. Bernard CHEMIN...Vu la requête enregistrée le 6 août 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Herrmann ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0904223 du 6 juin 2013 du tribunal administratif de Toulouse qui a rejeté le surplus de sa demande tendant à la condamnation de la communauté de communes du canton de Villemur-sur-Tarn à lui verser une indemnité de 20 080,86 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 6 novembre 2008 en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de...
60-02-03-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de... ...M. Bernard CHEMIN...Vu la requête enregistrée le 25 juin 2013, présentée pour la commune de Terre-de-Haut 97137, représentée par son maire en exercice, par la Scp d'avocats Celice-Blancpain-Soltner ; La commune de Terre-de-Haut demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900370 du 25 avril 2013 du tribunal administratif de Basse-Terre qui a, d'une part, annulé la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Terre-de-Haut a rejeté la demande de M...
36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. Fin de stage. ... ...M. Bernard CHEMIN...Vu la requête enregistrée par télécopie le 16 juillet 2013, et régularisée par courrier le 19 juillet suivant, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par MeA... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201255 du 7 mai 2013 du tribunal administratif de Cayenne qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne à lui verser une indemnité de 66 382 euros, correspondant à un complément de salaire d'un an, et à titre de dommages et intérêts...
