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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22 février 1990, 89BX00553
19-04-01-02-03-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE... ...CATUS...Vu la décision en date du 2 janvier 1989 enregistrée au greffe de la cour le 19 janvier 1989 par laquelle le président de la 7ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée par M. Gérard CHEREL contre le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 3 juin 1988 ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22 février 1990, 89BX00606
19-04-01-02-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU... ...CATUS...Vu la décision en date du 2 janvier 1989, enregistrée au greffe de la cour le 19 janvier 1989, par laquelle le président de la 8ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée par M. Roger BIE contre le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 21 novembre 1986 ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil...
| France, Tribunal administratif de Pau, 22 décembre 1987, CETATEXT000008250902
44-02-02-01-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Catus
| France, Tribunal administratif de Pau, 05 mars 1985, CETATEXT000008252349
36-05-01-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - AFFECTATION ET MUTATION - MUTATION -Demande de mutation pour convenances... ...M. Catus
| France, Tribunal administratif de Marseille, 29 novembre 1982, CETATEXT000008274103
44-02-02-01-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Catus
