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28-05 ELECTIONS - ELECTIONS UNIVERSITAIRES -Elections au Conseil supérieur des universités Décret n° 83-299 13 avril 1983. 54-01-01-02... ...Chantepy...Vu la requête enregistrée le 17 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT AUTONOME DES ENSEIGNANTS DE MEDECINE dont le siège est ... 75340 agissant par son président en exercice demeurant audit siège et : - le Syndicat national des professeurs hospitalo-universitaires dont le siège est à l'Hôtel Dieu à Paris 75181 , agissant par son président demeurant audit siège ; - M. Gaston XI..., demeurant ... à Clermont-Ferrand 63000...

67-02-04-01-02 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - CAUSES D'EXONERATION - FAUTE DE LA VICTIME -... ...Chantepy...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 mai 1980 et 21 novembre 1980 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DU JURA, représenté par le commissaire de la République du Jura, demeurant Hôtel de la Préfecture à Lons-Le-Saulnier 39000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 12 mars 1980 par lequel le tribunal administratif de Besançon a déclaré le DEPARTEMENT DU JURA...

01-06-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - DETOURNEMENT DE POUVOIR ET DE PROCEDURE - DETOURNEMENT DE... ...Chantepy...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Fédération des Associations de Commerçants de la Charente, dont le siège est l'Hôtel de la Chambre de Commerce et d'Industrie, 27 Place Bouillaud à Angoulême 16000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 25 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 28 juillet 1982...

01-02-02-01-07-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE... ...M. Chantepy...Vu la requête enregistrée le 3 juillet 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Michel Y..., demeurant ... 73000 , professeur agrégé, par M. Jean-Pierre Z..., demeurant à la la faculté des sciences de l'Université de Savoie à Chambéry, maître-assistant, et par M. Marc X..., demeurant à la faculté des sciences de l'Université de Savoie à Chambéry, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 7 avril 1982 par lequel le...

61-06-03 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL ... ...Chantepy...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 septembre 1982 et 10 janvier 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour L'HOSPICE PAYRAUDEAU, dont le siège est à Chaize-Le-Vicomte 85310 , représenté par le président de la commission administrative demeurant audit siège, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement en date du 9 juillet 1982 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision en date du 26 février 1982 par laquelle la présidente de...

61-06-03 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL ... ...Chantepy...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 mai 1983 et 28 septembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour L'HOSPICE PAYRAUDEAU, dont le siège est à Chaize-Le-Vicomte 85310 , représenté par le président de la commission administrative demeurant audit siège, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement en date du 29 mars 1983 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de...

30-02-08 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - RECHERCHE ... ...Chantepy...Vu la requête enregistrée le 28 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Pierre X..., demeurant à Kroaz-Mor, Lampaul, à Ploudalmezeau 29262 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - réforme le jugement du 28 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Rennes a condamné l'Université de Bretagne occidentale à lui verser une indemnité correspondant au traitement afférent à l'indice de maître-assistant délégué et calculé au taux en vigueur de 1972, ainsi qu'une indemnit...

61-06-03-01 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL - PERSONNEL MEDICAL ... ...Chantepy...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 avril 1981 et 17 août 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Guy X..., demeurant ... à Paris 75008 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement en date du 19 janvier 1981 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite résultant du silence gardé par le directeur général de l'assistance publique à Paris sur sa demande tendant au...

36-06-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - AVANCEMENT ... ...Chantepy...Vu 1° sous le n° 50 707 la requête enregistrée le 17 mai 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Hugues-Jean de X... de la PERROTINE, conseiller des affaires étrangères en retraite, demeurant ... 1er , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 18 mars 1983 du tribunal administratif de Paris en tant que, par ce jugement, le tribunal a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 janvier 1982 par laquelle le ministre des relations extérieures a établi le...

61-06-03-01 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL - PERSONNEL MEDICAL ... ...Chantepy...Vu la requête enregistrée le 30 novembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Paul X..., demeurant ... 41100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement n° 8 588 en date du 30 août 1977 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Vendôme à lui verser la somme de 65 000 F, augmentée des intérêts de droit, représentant la rémunération qui lui est due pour les gardes et astreintes...