Recherche de qui ont été rapportées par LEMOYNE de FORGES dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme Lemoyne de Forges...Vu l'ordonnance en date du 27 septembre 2002, enregistrée le 10 octobre 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai sous le n° 02-895 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes a, en application de l'article R 351-3 alinéa 1 du code de justice administrative, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée par M. et Mme Abdelkader X demeurant, appartement ... ; Vu ladite requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes le 27 septembre 2002, par laquelle M et Mme X demandent à la Cour : 1...

...Mme Lemoyne de Forges...Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la caisse primaire d'assurance maladie de Laon, dont le siège est situé 2, rue Charles Péguy à Laon 02000, représentée par son directeur en exercice, par Me Bertrand Leroy, avoué près la Cour ; la caisse primaire d'assurance maladie de Laon demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9801153-9801670 du 27 juin 2002 du tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il a seulement condamné le département de l'Aisne à lui verser une somme de 46 475,85 francs 7 085...

...Mme Lemoyne de Forges...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le département de la Seine-Maritime, représenté par le président du conseil général, domicilié en cette qualité en l'Hôtel du Département à Rouen 76101, par Me Sandrine Gillet, avocat, membre de la SCP Emo Hebert et associés, avocats ; le département de la Seine-Maritime demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 20 mars 2001 par lequel le tribunal administratif de Rouen l'a déclaré responsable des dommages subis par le jeune Loïs X lors de son séjour...

...Mme Lemoyne de Forges...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés les 4 septembre 2000 et 20 octobre 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentés pour la S.A. Sogetra dont le siège est situé ... en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant audit siège, par la SCP Vier et Barthélémy, avocats au Conseil ; la S.A. Sogetra demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 22 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé plus de 4 mois par...

...Mme Lemoyne de Forges...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés les 4 septembre 2000 et 20 octobre 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentés pour la société Etablissements X dont le siège est situé place Leroux de Fauquemont à Lille 59004 en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant audit siège, par la SCP Vier et Barthélémy, avocats au Conseil ; la société Etablisssements X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 22 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision...

...Mme Lemoyne de Forges...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société X et Cie dont le siège social est situé zone industrielle n° 2, BP 700 à Valenciennes cedex 59309, par la SCP Girard Bournilhas - Citron, avocats ; la société X et Cie demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 22 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet du Premier ministre sur sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de...

...Mme Lemoyne de Forges...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société François X et Fils dont le siège social est situé ... du Nord 59158, par la SCP Girard X... - Citron, avocats ; la société François X et Fils demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 22 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet du Premier ministre sur sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 1 883 262 francs avec...

...Mme Lemoyne de Forges...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Z... X demeurant ..., par la SCP Girard X... - Citron, avocats ; M. Z... X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 22 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet du Premier ministre sur sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 3 100 000 francs en réparation du préjudice subi ; 2° d'annuler la décision implicite de rejet de sa...

...Mme Lemoyne de Forges...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société X Transports dont le siège est situé Callicannes Godewaersvelde à Bailleul 59270, par la SCP Girard X... - Citron, avocats ; la société X Transports demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 22 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet du Premier ministre sur sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 1 000 000 francs...

...Mme Lemoyne de Forges...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'indivision des établissements Eugène dont le siège est situé ..., par la SCP Girard X... - Citron, avocats ; l'indivision des établissements Eugène demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 22 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet du Premier ministre sur sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 10 942 000 francs en réparation...