Recherche de qui ont été rapportées par Lobry dans la jurisprudence francophone - page 37
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| France, Conseil d'État, 7 ss, 06 décembre 1965, 39723
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - PROCEDURE CONTENTIEUSE. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - EXPERTISE. - Frais d... ...Rapporteur M. Lobry
| France, Conseil d'État, 7 ss, 11 octobre 1965, 60333 et 63444
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - QUESTIONS COMMUNES. - PROCEDURE DE TAXATION REGLES GENERALES.... ...Rapporteur M. Lobry
| France, Conseil d'État, 7 ss, 11 octobre 1965, 62820
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - BENEFICES... ...Rapporteur M. Lobry
| France, Conseil d'État, 7 ss, 11 octobre 1965, 63193
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - QUESTIONS COMMUNES. - CHAMP D'APPLICATION DES T.C.A. - Débiteurs... ...Rapporteur M. Lobry
| France, Conseil d'État, 7 ss, 28 juin 1965, 63441
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - ANCIENNES CONTRIBUTIONS ET TAXES ASSIMILEES. - PATENTE. - PROFESSIONS ET PERSONNES IMPOSABLES. - Qualification... ...Rapporteur M. Lobry
