Recherche de qui ont été rapportées par M Chaubon dans la jurisprudence francophone - page 58
Page 58 des 577 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 6 ss, 01 février 1999, 200384
28-025 ELECTIONS - ELECTIONS REGIONALES. ... ...M. Chaubon...Vu la décision du 2 octobre 1998, enregistrée le 9 octobre 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES saisit le Conseil d'Etat, en application des dispositions de l'article L. 52-15 du code électoral, afin qu'il soit statué sur les inéligibilités résultant, en application de l'article L. 118-3 du code électoral, du rejet par ladite commission, par une décision du 2 octobre 1998, du compte de campagne de M. Bernard X..., candidat tête de...
| France, Conseil d'État, 6 ss, 01 février 1999, 200584
28-025 ELECTIONS - ELECTIONS REGIONALES. ... ...M. Chaubon...Vu la décision du 13 octobre 1998, enregistrée le 14 octobre 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES saisit le Conseil d'Etat, en application des dispositions de l'article L. 52-15 du code électoral, afin qu'il soit statué sur les inéligibilités résultant, en application de l'article L. 118-3 du code électoral, du rejet de ladite commission, par une décision du 9 octobre 1998, du compte de campagne de M. JeanClaude X..., candidat tête de...
| France, Conseil d'État, 6 / 2 ssr, 30 décembre 1998, 168328
49-04-01,RJ1 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICE GENERALE - CIRCULATION ET STATIONNEMENT -Contrôle de la remise en état des véhicules gravement... ...M. Chaubon...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 31 mars 1995 et 31 juillet 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. JeanYves X... demeurant ... ; M. X... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 10 janvier 1995 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 24 décembre 1993 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé le retrait de...
| France, Conseil d'État, 6 / 2 ssr, 30 décembre 1998, 169393
26-055-01-08-02-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - DROITS GARANTIS PAR LA CONVENTION - DROIT AU... ...M. Chaubon...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 mai et 18 août 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Mustapha X... demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 20 janvier 1995 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois par le ministre de...
| France, Conseil d'État, 6 / 2 ssr, 30 décembre 1998, 170542
03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE. ... ...M. Chaubon...Vu 1° sous le n° 170542, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 26 juin et 26 octobre 1995, présentés pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU HAUT-RHIN dont le siège social est ... ; la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU HAUT-RHIN demande au Conseil d'Etat : 1 d'annuler le jugement du 25 avril 1995 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a, à la demande de l'association Alsace nature section du Haut-Rhin, annulé l'arrêté du préfet du Haut-Rhin en...
| France, Conseil d'État, 6 / 2 ssr, 30 décembre 1998, 184310
44-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - PROTECTION DE LA NATURE. ... ...M. Chaubon...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 décembre 1996 et 11 avril 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION ARTUS dont le siège ..., représentée par son délégué général ; l'ASSOCIATION ARTUS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 octobre 1996 du ministre de l'environnement et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en tant qu'il concerne l'ours ; 2° de prononcer le sursis à exécution de cet arrêté ; 3...
| France, Conseil d'État, 6 / 2 ssr, 30 décembre 1998, 188159
135-02-01-02-02-03-01 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE ET ADJOINTS -... ...M. Chaubon...Vu la requête, enregistrée le 3 juin 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Chambre d'agriculture des Alpes-Maritimes, dont le siège est ..., représentée par son président, et par le Centre départemental des jeunes agriculteurs des Alpes-Maritimes, dont le siège est au marché d'intérêt national à Nice 06296, représenté par son président ; la Chambre d'agriculture des Alpes-Maritimes et le Centre départemental des jeunes...
