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48-03-07 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE - PENSIONS DES NATIONAUX DES PAYS OU DES TERRITOIRES AYANT APPARTENU A L'UNION FRANCAISE... ...M. DE MALAFOSSE...Vu la requête enregistrée le 11 mars 1992 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, présentée par Mme Veuve Y... ABDESLAM née X... FATIMA demeurant Douar Azrou - Annexe de Tizi-Ousli, cercle d'Aknoul - Région de Taza Maroc ; Mme Veuve Y... ABDESLAM demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 29 janvier 1992 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision...

48-03-07 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE - PENSIONS DES NATIONAUX DES PAYS OU DES TERRITOIRES AYANT APPARTENU A L'UNION FRANCAISE... ...M. DE MALAFOSSE...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 1992 au greffe de la cour, présentée par Mme Veuve Y... AHMED, demeurant 16, Jnane Kadri Sidi X... à Fes Maroc ; Mme Veuve Y... AHMED demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 20 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision du ministre de la défense en date du 1er juillet 1989, refusant de lui accorder la réversion de la pension...

38-03-04 LOGEMENT - AIDES FINANCIERES AU LOGEMENT - AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT ... ...M. DE MALAFOSSE...Vu la requête enregistrée le 6 novembre 1992 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, présentée par Mme Patricia X... demeurant ... Gironde ; Mme X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 8 octobre 1992 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 5 novembre 1990 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Gironde a maintenu à sa charge le solde...

54-03-015 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE-PROVISION ... ...M. DE MALAFOSSE...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 1992, au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, présentée pour Melle Isabelle Y... demeurant 5, Résidence du Roc Vert à Nieuil L'Espoir Vienne ; Melle Y... demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 29 octobre 1992 par laquelle le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant au paiement d'une provision de 25.000 F par la ville de Nîmes et son assureur, la compagnie d'assurances AXA ; 2...

55-02-08 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS - EXPERTS-COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES 55-03-048 PROFESSIONS - CHARGES... ...M. DE MALAFOSSE...Vu la requête enregistrée le 4 novembre 1991 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, présentée pour M. Pavel X... demeurant ... ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 4 septembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à ce que le conseil régional de Montpellier de l'ordre des experts comptables et comptables agréés soit condamné à lui verser une...

04-02-04 AIDE SOCIALE - DIFFERENTES FORMES D'AIDE SOCIALE - AIDE SOCIALE AUX PERSONNES HANDICAPEES 17-05-04-02 COMPETENCE - COMPETENCE A... ...M. DE MALAFOSSE...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 1992, au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, présentée par le DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE ; Le DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 15 juillet 1992 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux l'a condamné à verser à Mme Z... une indemnité de 41.000 F en réparation du préjudice causé par le refus du président du Conseil général de la...

44-01-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE - ETUDE D'IMPACT -Auteur de l'étude -... ...M. de Malafosse