Recherche de qui ont été rapportées par M. Alain Dupouy dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. Alain Dupouy...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2006 par télécopie confirmée par la production de l'original le 5 mai 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Henri-Arnaud X, demeurant centre hospitalier de Montreuil, BP n° 9 à Montreuil-sur-Mer 62170, par la SCP Yves Richard, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0105210 du 1er mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 29 janvier 2001 le reclassant au 3ème...

...M. Alain Dupouy...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la REGION PICARDIE, représentée par le président du conseil régional, par Me Poujade ; la REGION PICARDIE demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0402933 du 24 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens, à la demande de M. Pierre X, a annulé la délibération du 1er octobre 2004 de la commission permanente du conseil régional de Picardie en tant qu'elle adopte les articles 67 et 68 du règlement intérieur de ladite assemblée ; 2° de rejeter la demande...

...M. Alain Dupouy...Vu, I, sous le n° 06DA00813, la requête enregistrée le 22 juin 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS, représentée par son président, par Me Charvin, avocat ; la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0407152 du 2 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a, à la demande de la communauté de communes de Noeux et environs, annulé la décision implicite du préfet du Pas-de-Calais refusant d'abroger l'arrêté du 23 mai 2001 étendant les compétences du...

...M. Alain Dupouy...Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'ASSOCIATION VIGILANCE EOLIENNE DE LA PEVELE, dont le siège est 2 hameau du Petit Camp à Orchies 59310, représentée par son président, par la SCP Savoye et Associés ; l'ASSOCIATION VIGILANCE EOLIENNE DE LA PEVELE demande à la Cour : 11 de rectifier pour erreur matérielle l'arrêt n° 06DA00135 du 24 mai 2006 par lequel la Cour administrative d'appel de Douai a rejeté la requête de l'ASSOCIATION VIGILANCE EOLIENNE DE LA PEVELE tendant à l'annulation de l'ordonnance du 25 novembre...

...M. Alain Dupouy...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE TROISSEREUX, représentée par son maire, par Me Alibert ; la COMMUNE DE TROISSEREUX demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0201049 du 28 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens, d'une part, a annulé l'arrêté du 29 mars 2002 du maire de ladite commune, refusant de titulariser M. Dominique X en qualité d'adjoint administratif territorial et le radiant des cadres et, d'autre part, a enjoint à la commune de réintégrer l'intéressé dans ses...

...M. Alain Dupouy...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE LA GORGUE, représentée par son maire, par la SCP Savoye et Associés ; la COMMUNE DE LA GORGUE demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0203373 du 19 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé la décision du 9 juillet 2002 du maire de LA GORGUE mettant fin aux fonctions de M. Eric X et a condamné la COMMUNE DE LA GORGUE à verser à ce dernier une somme de 27 500 euros en réparation du préjudice subi du fait de cette décision ; 2...

...M. Alain Dupouy...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Pierre X, demeurant ..., par la SCP Hubert, Lemaître ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0202551 du 20 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la condamnation du laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques de Vernon à lui verser la somme de 32 990,98 euros, majorée des intérêts à compter du 9 août 2002, au titre de l'indemnité qui lui est due du fait de son départ en retraite ; 2° de...

...M. Alain Dupouy...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. René X, demeurant ..., par la SCP Meurice et Mervaille ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502859 du 15 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 mars 2005 par laquelle le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale a annulé la décision du 17 septembre 2004 de l'inspecteur du travail refusant l'autorisation de le licencier pour motif économique ; 2...

...M. Alain Dupouy...Vu, I, sous le n° 05DA00221, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 21 février 2005, présentée pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU PAS-DE-CALAIS, dont le siège est 18 rue René Cassin à Saint-Laurent-Blangy 62052, par la SCP Lefranc, Bavencoffe, Meillier ; le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU PAS-DE-CALAIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0003984 du 8 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille, à la demande du Syndicat national des sapeurs pompiers professionnels, a annul...

...M. Alain Dupouy...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 15 novembre 2005 et régularisée le 29 décembre 2005, présentée pour Mme Francine X, demeurant ..., par Me Jalet ; Mme X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0200545 du 22 septembre 2005 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Rouen a rejeté les conclusions de sa demande tendant à la condamnation de la commune de Lieurey à lui verser la somme de 2 240,38 euros à titre d'arriérés de salaires, la somme de 1 607,12 euros à titre d'indemnité de préavis, la somme de 160,71 euros...