Recherche de qui ont été rapportées par M. Andre Schilte dans la jurisprudence francophone - page 9

...M. André Schilte...Vu la requête, enregistrée sous le n°08DA00485 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 19 mars 2008, présentée pour la SAS PRIMA FRANCE, dont le siège social est 408 route d'Abbeville - B.P. 16048 à Amiens 80000, par la SELARL Thierry Pichot ; la SAS PRIMA FRANCE demande au président de la Cour d'ordonner la suspension des articles des rôles de la commune d'Amiens afférents aux compléments de taxe professionnelle auxquels elle a été assujettie au titre des années 2002, 2203 et 2004 ; La SAS PRIMA FRANCE soutient : - que la condition d'urgence requise pour permettre le...

...M. André Schilte...Vu la requête, enregistrée sous le n°08DA00350 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 28 février 2008, présentée pour M. Jean-Yves X, demeurant ..., par Me Dhalluin, membre de la SCP Dhalluin-Maubant-Vibert ; M. X demande à la Cour d'ordonner la suspension des articles des rôles correspondant, d'une part, aux compléments de taxe à la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période s'étendant du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1999, d'autre part, aux compléments d'impôt sur le revenu et aux cotisations supplémentaires de taxe professionnelle mis à sa charge au titre...

...M. André Schilte...Vu la requête, enregistrée sous le n°08DA00272 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 15 février 2008, présentée pour M. et Mme Richard X, demeurant ..., par Me Hameau ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'ordonner la suspension des articles des rôles afférents aux compléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1997, 1998 et 1999 ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; M. et Mme X soutiennent : - que les moyens qu'ils ont...

...M. André Schilte...Vu la requête, enregistrée sous le n°08DA00214 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 5 février 2008 et régularisée par signature le 13 février 2008, présentée pour M. Jean-Marc X, demeurant ..., par la SCP de Foucher-Guey-Chrétien ; M. X demande au président de la Cour d'ordonner la suspension des articles du rôle correspondant aux cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1998 à 2001 et aux pénalités y afférentes ; M. X soutient : - que la condition d'urgence requise est remplie en l'espèce, dès lors que les...

...M. André Schilte...Vu la requête, enregistrée sous le n°08DA00240 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 8 février 2008, présentée pour l'EURL JME, dont le siège social est 9 Digue Gaston Berthe à Calais 62100, représentée par son représentant légal, M. Jean-Marc X, par la SCP de Foucher-Guey-Chrétien ; l'EURL JME demande au président de la Cour d'ordonner la suspension de l'exécution des avis de mise en recouvrement correspondant aux compléments de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période s'étendant du 1er janvier 1998 au 31 décembre 2001 et aux...

...M. André Schilte...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 14 janvier 2008, présentée pour M. Farid X, demeurant ..., par la SCP Courtin Ruol ; M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0703215 en date du 31 décembre 2007 par laquelle le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif d'Amiens, statuant en référé, a rejeté sa demande, tendant à la suspension de l'arrêté du préfet de l'Aisne en date du 7 décembre 2007 prononçant la suspension immédiate de son droit d'exercer la profession de médecin radiologue pour une...