Recherche de qui ont été rapportées par M. BARTON dans la jurisprudence francophone - page 4
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| France, Conseil d'État, 1 / 10 ssr, 13 mars 1968, 69576
57-02 RECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE - DOMMAGES DE GUERRE -Régimes spéciaux - Indochine - Investissements venant en remploi des... ...M. Barton...VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE INDUSTRIELLE POUR LES EAUX ET L'ELECTRICITE EN ASIE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST ... A PARIS 16EME, AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT-DIRECTEUR-GENERAL EN EXERCICE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, RESPECTIVEMENT LES 1ER AVRIL ET 17 OCTOBRE 1966 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UNE SENTENCE EN DATE DU 14...
| France, Conseil d'État, 1 10 ssr, 13 décembre 1967, 65511 et 65512
MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT. - REGLEMENT DES MARCHES..* RECEPTION - RECEPTION DEFINITIVE RESULTANT... ...M. BARTON
| France, Conseil d'État, 13 décembre 1967, 66990
07-01-01-02-01 AMNISTIE, GRACE ET REHABILITATION - AMNISTIE - BENEFICE DE L'AMNISTIE - AMNISTIE DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES OU... ...M. Barton...REQUETE du sieur Z..., tendant à l'annulation d'une décision du 9 octobre 1964 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins lui a infligé une sanction disciplinaire ; Vu le Code de la santé publique ; le Code de déontologie des médecins; la loi du 8 janvier 1966 ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; le Code général des impôts; CONSIDERANT que, si les faits qui ont été retenus à l'encontre du sieur Z...
| France, Conseil d'État, 27 janvier 1965, 05188
17-05-04-015 COMPETENCE - COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES SPECIALES -... ...M. Barton
