Recherche de qui ont été rapportées par M. BICHET dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. BICHET...Vu la requête, enregistrée le 28 août 2000 au greffe de la cour, présentée pour M. Rémy X demeurant ..., par Me Larifou, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 18 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de la justice a refusé de lui accorder l'indemnité de sujétions spéciales durant un congé de longue maladie, et à la condamnation de l'Etat à lui verser les sommes retenues à ce titre sur son traitement ; 2° d'annuler la décision implicite de...

...M. BICHET...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 décembre 2000 et 2 juillet 2001 au greffe de la cour, présentés par M. X, demeurant ... ; M.X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 27 septembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la notation dont il a fait l'objet au titre des années 1996 et 1997 de la part du représentant de la Poste à Bressuire ainsi qu'à ce que le tribunal se prononce sur la légalité du système de notation dérogatoire mis en oeuvre à la Poste ; 2° d'annuler cette décision et de se...

...M. BICHET...Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2001 au greffe de la cour, présentée par M. Sébastien X demeurant ..., et par l'union interprofessionnelle de base CFDT du Marmandais dont le siège est Square de Verdun à Marmande 47200 ; M. X et l'union interprofessionnelle de base CFDT du Marmandais demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 26 juillet 2001 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 19 mai 1999 du ministre de l'agriculture confirmant sur recours hiérarchique la décision du 10 décembre 1998 de l'inspectrice...

...M. BICHET...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2001 au greffe de la cour, présentée pour M. Pierre X demeurant ..., par Me Hiriart, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 26 juillet 2001 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 8 juillet 1998 du directeur départemental du travail de la Gironde refusant de lui accorder l'allocation temporaire dégressive ; 2° d'annuler la décision précitée du 8 juillet 1998 ; 3° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 8.000 F en application de...

...M. BICHET...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 1999 au greffe de la cour, présentée pour le DEPARTEMENT de la MARTINIQUE, représentée par le président du conseil général, et pour la société AXA assurances, dont le siège est 74 avenue des Caraïbes à Fort-de-France 97202, par Me Thouroude, avocat ; Le DEPARTEMENT de la MARTINIQUE et la société AXA assurances demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 6 juillet 1999 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France, d'une part n'a pas admis l'intervention de la société AXA assurances, d'autre part a condamné le DEPARTEMENT de la MARTINIQUE...

...M. BICHET...Vu le recours, enregistré le 28 avril 2000 au greffe de la cour, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 18 janvier 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision du 2 juin 1997 infligeant la sanction du blâme à Mme X... ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X... devant le tribunal administratif ; ............................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n 83-643 du 13 juillet 1983...

...M. BICHET...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2000 au greffe de la cour, présentée par M. Jean-Pierre X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 15 mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la chambre d'agriculture de la Réunion à lui payer des intérêts sur les intérêts dus en exécution des jugements des 25 septembre 1991 et 23 novembre 1994, et à ce que le tribunal fixe une date de paiement sous astreinte de 200 F par jour de retard ; 2° de condamner la chambre d'agriculture de la Réunion...

...M. BICHET...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2002 au greffe de la cour, présentée pour la société CALCAIRES ET DIORITES DU MOULIN DU ROC C.D.M.R dont le siège est lieu-dit Le Moulin du Roc La Péruse 16270, par la société civile professionnelle d'avocats Hoepffner-Cosset ; La société C.D.M.R demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 21 février 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé l'arrêté du 25 mai 2001 du préfet de la Charente autorisant la société Calcaires et Diorites du Moulin du Roc C.D.M.R à renouveler l'exploitation d'une carrière de calcaire à ciel ouvert...

...M. BICHET...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 1999 au greffe de la cour, ainsi que le mémoire rectificatif enregistré le 26 septembre 2002, présentés pour la COMMUNE de BORDEAUX, représentée par son maire, par Me Cambray-Deglane, avocat ; La COMMUNE de BORDEAUX demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 4 mars 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 26 mars 1996 du maire de la ville de Bordeaux délivrant à la société Sogerim Sud un permis de construire modificatif ; 2° de rejeter les demandes présentées devant le tribunal administratif de Bordeaux par Mme X et...

...M. BICHET...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 1999 au greffe de la cour, présentée pour la S.A.R.L J.P MARIE dont le siége est sis ..., par Me X..., avocat ; La S.A.R.L J.P MARIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement avant-dire-droit en date du 30 septembre 1997 et le jugement du 20 avril 1999 par lesquels le tribunal administratif de Basse-Terre a statué sur les conclusions de sa demande tendant à la condamnation du C.H.G Basse-Terre Saint-Claude à lui payer des intérêts moratoires et à lui rembourser la retenue de garantie afférents à l'exécution de travaux dans le cadre d'un marché de construction...