Recherche de qui ont été rapportées par M. COUDURIER dans la jurisprudence francophone - page 21
Page 21 des 204 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 19 février 1965, 56698
17-03-01-01-01 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR DES TEXTES SPECIAUX... ...M. Coudurier
| France, Conseil d'État, Section, 05 février 1965, 55641
10-01-04 ASSOCIATIONS ET FONDATIONS - QUESTIONS COMMUNES - DISSOLUTION -Motifs : Solidarité dans l'action avec une association dissoute.... ...M. Coudurier
| France, Conseil d'État, Section, 05 février 1965, 57781
17-03-02-02-02-01 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...M. Coudurier
| France, Conseil d'État, 20 janvier 1965, 57708 et 57548
135-02-02-05 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - BIENS DE LA COMMUNE - VOIRIE COMMUNALE -Voie ouverte à la circulation et non déclassée -... ...M. Coudurier
