Recherche de qui ont été rapportées par M. Cabane dans la jurisprudence francophone - page 7
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| France, Conseil d'État, 4 / 11 ssr, 01 mars 1967, 67907
28-04-01 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS PRELIMINAIRES A L'ELECTION -Révision des listes électorales - 1... ...M. Cabanes
| France, Conseil d'État, 01 mars 1967, 69663
03-04-02-01-02,RJ1 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS - EQUIVALENCE DES LOTS... ...M. Cabanes...Recours du ministre de l'agriculture, tendant à l'annulation d'un jugement du 26 janvier 1966 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé une décision de la Commission départementale de réorganisation foncière et de remembrement du Nord, du 15 novembre 1963, relative aux opérations de remembrement de la commune de Rieux-en-Cambrésis ; Vu le code rural ; la loi du 2 août 1960 ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; le...
| France, Conseil d'État, 01 mars 1967, 71057
36-07-07 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - COMMUNICATION DU DOSSIER -Communication du dossier du... ...M. Cabanes...REQUETE du sieur X..., tendant à l'annulation d'un jugement du 12 juillet 1966 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande en annulation de la décision du 5 décembre 1964 par laquelle l'ingénieur en chef des Ponts-et-Chaussées de la Marne l'a licencié de son emploi, ensemble à l'annulation pour excès de pouvoir de ladite décision ; Vu la loi du 22 avril 1905, article 65 ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30...
| France, Conseil d'État, 4 / 11 ssr, 20 janvier 1967, 70244
08-03-01 ARMEES - COMBATTANTS - GENERALITES -Qualité de combattant - Reconnaissance de la qualité de combattant. 08-03-01... ...M. Cabanes
