Recherche de qui ont été rapportées par M. Christophe CANTIE dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 90 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 juin 2015, 13PA03582
01-02-03-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Compétence. Compétence en matière de décisions non... ...M. Christophe CANTIE...Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 2013, présentée pour Mme A..., demeurant..., par Me Renault ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1121985/6-1 du 12 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 24 novembre 2010 du recteur de l'académie de Paris ayant rejeté son opposition à l'enregistrement et à la conservation des données...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 juin 2015, 14PA00751
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. 54-01-02 Procédure. Introduction de l'instance.... ...M. Christophe CANTIE...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2014, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par Me A... ; M. B...demande à la Cour : 1º d'annuler le jugement n° 1310010/5-2 du 12 décembre 2013 du Tribunal administratif de Paris en tant que celui-ci a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des dispositions sur la base desquelles le ministre des affaires étrangères refuse aux agents placés en prolongation légale d'activité de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 juin 2015, 14PA03179
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Christophe CANTIE...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2014, présentée par le préfet de police de Paris qui demande à la Cour : 1º d'annuler le jugement n° 1402361/2-3 du 17 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a prononcé l'annulation de son arrêté du 19 septembre 2013 refusant l'admission au séjour de M. B...A..., obligeant celui-ci à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il peut être reconduit d'office et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 juin 2015, 14PA03664
335-01-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français... ...M. Christophe CANTIE...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2014, présentée par le préfet des Hauts-de-Seine, qui demande à la Cour : 1º d'annuler le jugement n° 1405213/12 du 7 juin 2014 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun en tant que, par ce jugement, celui-ci a prononcé l'annulation de son arrêté du 3 juin 2014 plaçant M. E...B...A...en rétention administrative pour l'exécution de l'obligation de quitter le territoire...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 juin 2015, 14PA04392
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Christophe CANTIE...Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 2014, présentée par le préfet des Hauts-de-Seine qui demande à la Cour : 1º d'annuler le jugement n° 1407626/12 du 27 août 2014 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun en tant que, par ce jugement, celui-ci a prononcé l'annulation de ses décisions en date du 23 août 2014 portant refus d'octroi d'un délai de départ volontaire à M. A... D...et placement en rétention...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 juin 2015, 14PA05232
54-08-01-02-05 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions à fin de sursis. ... ...M. Christophe CANTIE...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2014, présentée pour la ville de Paris, représentée par son maire en exercice, par MeD... ; la ville de Paris demande à la Cour : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 811-15 du code de justice administrative, le sursis à exécution du jugement n° 1315755/2-3 du 23 octobre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris, saisi par M. E...A..., a annulé l'arrêté en date du 24 avril 2013 du maire de Paris...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 19 mai 2015, 13PA00421
14-06-01-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Organisation professionnelle des activités économiques.... ...M. Christophe CANTIE...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2013, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me Sabri-Lebaron ; M. C...demande à la Cour : 1º d'annuler le jugement n° 1115038/5-1 du 6 décembre 2012 du Tribunal administratif de Paris en tant que, par ce jugement, celui-ci a rejeté, d'une part, sa demande tendant à l'annulation des décisions des 16 juin et 1er août 2011 par lesquelles le président de l'assemblée des chambres françaises de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 19 mai 2015, 13PA01895
39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. ... ...M. Christophe CANTIE...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2013, présentée pour la société Hôtel Contact Services, dont le siège est 31 boulevard Gabriel Péri à Champigny-sur-Marne 94500, par Me A... ; la société Hôtel Contact Services demande à la Cour : 1º d'annuler le jugement n° 1005642/8 du 20 mars 2013 du Tribunal administratif de Melun en tant que, par ce jugement, celui-ci a limité à la somme totale de 102 802,87 euros le montant de l'indemnité mise à la charge du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 19 mai 2015, 13PA03092
39-02-02-03 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. Appel d'offres. ... ...M. Christophe CANTIE...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2013, présentée pour la société Poe-Ma Insurances, dont le siège est 3 rue Sébastopol à Nouméa 98800, par Me A... ; la société Poe Ma Insurances demande à la Cour : 1º d'annuler le jugement n° 1200366 du 4 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant, à titre principal, à l'annulation du marché public d'assurances conclu par la Nouvelle-Calédonie avec le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 19 mai 2015, 14PA03197
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Christophe CANTIE...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2014, présentée pour M. B...C...A..., demeurant..., par la Selarl Gryner - Levy Associés ; M. A... demande à la Cour : 1º d'annuler le jugement n°1403234/2-3 du 25 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 février 2014 du préfet de police de Paris lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le...
