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| France, Conseil d'État, 3 ss, 10 octobre 1994, 158255
135-12 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. 36-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS... ...M. Combrexelle...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sylvie X... demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 février 1994 par laquelle le jury du concours sur titres pour le recrutement d'assistants territoriaux socio-éducatifs spécialité conseiller en économie familiale et sociale l'a déclarée non admise à ce concours ; 2° d'ordonner au...
| France, Conseil d'État, 3 ss, 10 octobre 1994, 158257
135-12 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. 36-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS... ...M. Combrexelle...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Karline X... demeurant 3, Place du Retrait à Suresnes 92150 ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 février 1994 par laquelle le jury du concours sur titres pour le recrutement d'assistants territoriaux socio-éducatifs spécialité assistant de service social l'a déclarée non admise à ce concours...
| France, Conseil d'État, 3 ss, 10 octobre 1994, 158282
135-12 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. 36-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS... ...M. Combrexelle...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Brigitte X... demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 février 1994 par laquelle le jury du concours sur titres pour le recrutement d'assistants territoriaux socio-éducatifs spécialité conseil en économie familiale et sociale l'a déclarée non admise à ce concours ; 2° d'ordonner au...
| France, Conseil d'État, 3 ss, 10 octobre 1994, 158368
135-12 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. 36-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS... ...M. Combrexelle...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Elisabeth X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 février 1994 par laquelle le jury du concours sur titres pour le recrutement d'assistants territoriaux socio-éducatifs spécialité assistant de service social l'a déclarée non admise à ce concours ; 2° d'ordonner au centre national...
| France, Conseil d'État, 3 ss, 10 octobre 1994, 158816
135-12 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. 36-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS... ...M. Combrexelle...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Catherine X... demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 février 1994 par laquelle le jury du concours sur titres pour le recrutement d'assistants territoriaux socio-éducatifs spécialité assistant de service social l'a déclarée non admise à ce concours ; 2° d'ordonner au centre national...
| France, Conseil d'État, 3 ss, 10 octobre 1994, 158843
135-12 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. 36-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS... ...M. Combrexelle...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Gilbert X... demeurant ... le Frapper à Brest 29200 ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 février 1994 par laquelle le jury du concours sur titres pour le recrutement d'assistants territoriaux socio-éducatifs spécialité éducateur spécialisé l'a déclaré non admis à ce concours ; 2° d'ordonner au...
| France, Tribunal administratif de Lyon, 29 mai 1984, CETATEXT000008272703
54-05-03 PROCEDURE - INCIDENTS - INTERVENTION -Recevabilité - Absence - Intervention d'un président de Conseil général à l'encontre d'un... ...M. Combrexelle
| France, Tribunal administratif de Lyon, 05 mai 1983, CETATEXT000008279882
44-02-02-01-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Combrexelle
